Procédure Import Export Tunisie

politique à l’international visant à conforter sa position d’acteur régional de premier plan dans le Maghreb et en Afrique subsaharienne, et à assurer son rôle de vecteur du développement et de l'intégration économique régionale à travers :Attijari bank Tunisie poursuit son développement et réalise de bonnes performances en termes d’activité et de résultats. Les dépôts ont atteint 16,14 milliards de dirhams, en hausse de 15,5% comparativement à fin juin 2008. L’encours des crédits augmente, pour sa part

Banque centrale de la Tunisie La BCT veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier elle prête son appui à la politique économique de l’état en proposant au gouvernement toute mesure de nature à exercer une action favorable sur la balance de paiement, l’évolution des prix, le mouvement des capitaux, la situation des finances publiques et, d’une manière générale, le développement de l’économie nationale. MISSION : l’émission de billets de banque et des pièces de monnaie ainsi

sur les équipements et des droits de consommation, l’exemption fiscale sur les bénéfices, etc. 14Au-delà des avantages fiscaux et financiers, le code d’investissement a permis de simplifier les formalités administratives et de réduire le temps des procédures pour les investisseurs étrangers (les étrangers non-résidents), ainsi que pour les Marocains non-résidents. La convertibilité du dirham pour les opérations courantes en 1993 présente une mesure attractive pour les investisseurs non résidents. Ces

tunisienne présente la particularité de se cumuler avec les taxes parafiscales et, pour un certain nombre de produits, avec le droit de consommation. Cette superposition de taxes indirectes fait du système des taxes sur le chiffre d’affaires en Tunisie un système à plusieurs composantes avec, éventuellement, des applications en cascade. § 1. Les différentes impositions sur la consommation L’examen de la structure des recettes fiscales tunisiennes montre que les prélèvements fiscaux sont

Ministère du Commerce et du Tourisme Tunisie Stratégie de développement des exportations tunisiennes des fruits et légumes transformés Travaux coordonnés par Ali Chelbi Mars 2011 Synthèse de l’étude sur le développement des exportations tunisiennes de fruits et légumes transformés Réf : 0109 Page 2 Stratégie de développement des exportations tunisiennes de F&L transformés SOMMAIRE 1. 2. 3. SYNTHESE .....................................................................

constituent autant d’événements majeurs qui démontrent la volonté vers un large processus de libéralisation, de modernisation et d’ouverture sur l’international. Ainsi, dans le cadre de la modernisation et de la simplification des structures et des procédures du commerce international afin d’améliorer l’environnement commercial des entreprises, l’administration des douanes a entrepris d’importances réformes douanières car sa réglementation est souvent accusée d’entraver la liberté des échanges internationaux

...................................................................8 3.2. LES RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................................................................9 3.3. LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'INVESTISSEMENT..............................................................10 3.4. LE CADRE FONCIER..................................................................................................................

 L’administration de Douane en Tunisie PLAN INTRODUCTION Première Partie Organisation de l'administration des douanes : Section 1 :la direction générale 1. le conseil des douanes 2. l'Ecole Nationale des Douanes 3. le secrétariat des douanes 4. Le contrôle générale des douanes Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes 1. Les bureaux spécialisés 2. Les directions centrales Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes

annexées à l’accord.   L’A.L.E. prévoit également un allégement des procédures douanières. En effet, lors de l’importation, le service douanier se suffit de la déclaration faite par l’importateur attestant l’origine du produit, sans qu’il soit nécessaire d’exiger une formule ou un modèle qui serait spécialement conçu pour attester l’origine du produit considéré, comme le modèle EUR 1 par exemple.   En matière de procédures douanières, cet accord consacre certains principes déjà adoptés par l’administration

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles