Procédure Veille Réglementaire

4 INTRODUCTION 5 PRESENTATION DES LABORATOIRES PHARMACEUTIQUES GALENICA 7 CULTURE PHARMACEUTIQUE 7 I.PRENDRE CONNAISSANCE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, ET NOTAMMENT L’AUTORISATION DE DEBIT DE SPECIALITE PHARMACEUTIQUE(AMM) 7 1.Les conditions de création d’un établissement pharmaceutique industrielle 8 2.Les

forfaitaire de permettant pas dévaluer précisément le risque opérationnelle (ni à fortiori le risque de fraude). Si ces approches répondent aux obligations réglementaires, elles ne permettent pas aux banques d’optimiser leur dispositif de contrôle interne. L’approche avancée permet aux banques de déterminer elle-même le mentant des fonds propres réglementaires nécessaires à pour couvrir les risques opérationnels qu’elles encourent. Pour cette approche avancée, le comité précise que la banque doit structurer

Missions de l’ANP ………………………………………………………………... 20 H. Les activités de l’ANP ……………………………………………………………. 21 Chapitre3. Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande et des marchés……………………………………………………………………. 22 A- Procédures de contrôle et de suivi des bons de commande………………….. a. Les pièces constitutives du dossier de règlement et les contrôles y afférents B- Procédures de contrôle et de suivi des marchés…………...………………….. a. Les pièces constitutives du dossier de suivi et les contrôles

ministre) ou d'un texte d'initiative parlementaire (proposition de loi émanant d'un ou plusieurs parlementaires). On distingue les lois ordinaires ou parlementaires qui relèvent de la procédure normale et de la pratique courante des lois constitutionnelles qui sont des lois de révision de la Constitution, soumises à une procédure spéciale (possible référendum) ou des lois organiques dont l'objet est de compléter et de mettre en oeuvre des règles inscrites dans la Constitution (délai de réflexion à respecter

(3) parties. La première partie présente le cadre de travail. La seconde partie retrace la présentation de la méthodologie, comprenant le déroulement et les acquisitions du stage. Enfin, dans la troisième partie nous allons voir l’analyse de la procédure de contrôle des dépenses publiques. Chapitre 1 PRESENTATION DU CONTRÔLE FINANCIER Ce premier chapitre consistera à faire connaître la société. Il comprend une description de l’entité qui nous permettra, d’une part, de mieux connaître son identité

3 : PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 37 NB : Le questionnaire relatif au contrôle interne comptable et financier est destiné à devenir l’ossature d’un document plus approfondi susceptible de constituer un référentiel de procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable. Ce document technique dont la rédaction a été confiée à un groupe ad hoc et qui fera l’objet d’une validation par le Groupe de place sera achevé

Rendu d'Inventaire). 14 Ces états d'inventaires permettent, notamment, de justifier ou ventiler un solde comptable. 14 10 - ORGANISATION DU SYSTEME DE Contrôle INTERNE 28 Chef d’agence : Il a pour mission la gestion de l’agence commerciale, et Il veille que les objectifs fixés (quantitatifs et qualitatifs) par le siége qui est à Casablanca soient parfaitement réalisables, ainsi que la rentabilité de son équipe. 29 Assistante commerciale : Sa mission principale est de mettre à la disposition du

d’une fiche méthodologique précisant : •les objectifs du (ou des) chapitre(s), •la méthode à appliquer pour répondre aux exigences du (ou des) chapitre(s), •les outils sur lesquels il est possible de se baser, •les résultats à atteindre (le mot PROCEDURE apparaît à chaque fois que l’ISO 14001 exige l’intégration d’une description relative à l’activité concernée ou au processus dans le SME).  d’un (ou plusieurs) exemple(s) d’outil(s) concret(s) et essentiels(s) à la mise en place d’un SME qui, une

principe : celui de poser des normes générales de production de droit. Néanmoins ces actes émanent de deux organes différents puisque la loi est votée par le parlement et peut se définir selon Guy Carcassonne comme : l’acte voté par le parlement selon la procédure législative dans les domaines de compétences résultants de la Constitution «. Quant au règlement il relève de la compétence du gouvernement et c’est une règle de droit écrite émanant de l’autorité exécutive. Cette distinction n’est pas un fait récent

s’agit des cas de maladies notamment).
Cette procédure d’empêchement n’a jamais servi. L’incompatibilité parlementaire De même, le Conseil constitutionnel peut être saisi en vue de constater une incompatibilité du statut de parlementaires avec une activité extérieure. B.Une compétence en matière électorale Une compétence pour les élections présidentielles Une compétence générale Article 58 de la Constitution Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de