Procédure Veille Réglementaire

Constitution Française, le président de la république a une fonction d’arbitrage : «Le Président de la République est le garant de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des institutions ainsi que la continuité de l’Etat. Il veille à l’intégrité du territoire, à l’indépendance nationale et au respect des traités». Nous distinguons deux rôles fondamentaux : A -Un rôle de contrôle : Depuis l’exécution de la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, le pouvoir constituant

Touraine Laboratoire de Touraine Laboratoire de Touraine - Bassin Eaux Pluviales Environnemental ✓Politique Qualité Sécurité Environnement Sommaire ✓Norme NF EN ISO 14001 ✓Processus Environnemental ✓Procédures Environnementales ✓Analyse Environnementale ✓Analyse Réglementaire ✓Intégration gestion des fournisseurs ✓Intégration gestion consommables ✓Sensibilisation du Personnel ✓Gestion des situations d’urgence ✓Gestion des déchets Mémoire Environnemental - Laboratoire de Touraine

PROCEDURE DE GESTION DES AUDITS INTERNES Réf 08/PR/001/01/V08 Date 20/02/2007 Page 1 sur 7 REVISIONS révision 01 02 03 04 05 06 07 date 20/10/03 11/12/03 03/09/04 18/01/05 02/02/06 19/05/06 20/02/07 objet Réactualisation des activités de suivi Changement point de diffusion ; rattachement des annexes Modification du texte ; annulation annexe 5 Modification des points de diffusion Modification du texte Modification du texte Modification du texte dans organigramme ANNULE ET REMPLACE LES DOCUMENTS

Types de missions Section 3 : Nature d’une mission d’audit Section 4 : Normes marocains d’audit Section 1 : La régularité, la sincérité et l’image fidèle La régularité signifie la conformité aux différentes dispositions législatives et réglementaires. Il est question principalement pour le l’auditeur ou commissaire aux comptes de relever le non-respect d'obligations imposées par le code de commerce, le droit. Par contre la sincérité est l'expression claire de la situation sociale, sans déguisement

décision du 1er m en négatif par rap a celui du pst. Il a un pouvoir second de nomination aux emplois civils et millitaires. A un pouvoir essentiel en matière réglementaire: dans toutes les autres hyotheses, qd pas de délibération du conseil des m, le 1er m signera les décrets. Il a le pouvoir réglementaire de PRINCIPE. Exerce le pouvoir réglementaire national. Les ministres : aucune limite en nbr. Actuel gvt composé de 34 membres. Moyenne entre 30 et 40 membres. On divise les ministères en 2 types :

de la BCEAO3 précise les objectifs du contrôle interne au sein des SFD : « Le système de contrôle porte principalement sur la :  Vérification de la conformité des opérations réalisées, de l’organisation et des procédures internes, avec o les dispositions législatives, réglementaires et prudentielles en vigueur, o les normes et usages professionnels et déontologiques, o les orientations et décisions des organes dirigeants, notamment en matière de risques,de pouvoirs, de signature et de taux

consultation, notamment la possibilité d'obtenir des conseils personnalisés adaptés à sa situation financière. Après avoir obtenu l'accord du prospect pour un rendez-vous, j'ai pris en charge la planification et l'organisation des rendez-vous. J'ai veillé à ce que tous les détails soient pris en compte et à ce que madame Valensi soit informés à l’avance. 2) Préparation des rendez-vous, création des supports et proposition de solution j'ai également été impliqué dans la préparation des rendez-vous

système de management de la santé et de la sécurité permettant d'améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l'organisme (OHSAS 18001). Audit : procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c'est-à-dire

d’exécution. - Gère les conflits en tant que facilitateur, médiateur ; - Procède à la notation administrative conformément aux textes réglementaires en vigueur ; - Donne des directives, des consignes, des instructions aux collaborateurs ; - Félicite et valorise ses collaborateurs.

à la Banque d’atteindre ses objectives de base, de Performance, et de protection du patrimoine et des valeurs ; - les informations exploitées et diffusées par la Banque sont fiables ; - les dispositions légales et réglementaires, instructions ou toutes autres Directives sont respectées. Risque : tout évènement ou toute situation, interne ou externe, pouvant Compromettre la réalisation d’un objectif de la Banque. Article 2 - Statut