Procédures Collectives Tunisie

des impacts dangereux sur l’économie d’où la nécessité de trouver des institutions qui organisent et surveillent la concurrence. Dans la suite, nous présentons le conseil de la concurrence Tunisien ; institution veillant sur la concurrence en Tunisie. Le conseil de la concurrence Tunisien 1- La concurrence avant le CCT Avant la naissance de la CCT, la concurrence était gérée par l’état. En effet, l’Etat assurait la prise en charge directe des

l’intégration des quatre banques africaines ex-filiales du Groupe CREDIT AGRICOLE dont le poids des frais généraux est plus important que leur contribution dans le PNB consolidé du Groupe. A ce titre, ATTIJARIWAFA Bank a d’ores et déjà entamé une procédure d’optimisation des charges d’exploitation de ces établissements s’inscrivant dans sa stratégie d’application de son Business Model au niveau des filiales récemment acquises. Ainsi, à périmètre constant et hors plus-values exceptionnelles enregistrées

ancienne, l’expérience de la Tunisie en matière de pratiques commerciales ; est un exemple révélateur de tous les heurs et malheurs apportés par le phénomène commercial, toujours épaulé par les instruments juridiques. Le premier peuplement de la Tunisie est celui des amazighs (hommes libres), comme ils s’appellent eux–mêmes. Ils sont aussi appelés les Numides, ou qualifiés de barbares par les Romains, ou « bar’bar» par les Arabes, ou berbères par les Français. La Tunisie a été aussi une terre d’accueil

dernières années, touchant tous les domaines de la vie publique et privée. C'est ainsi que le pays connût un nombre impressionnant de procès politiques qui se sont déroulés dans le mépris le plus total des droits de la défense et des normes de procédure juridiques. Ces procès ont donné lieu à des jugements sévères, contrevenant parfois aux principes établis comme la "territorialité des lois". Ainsi furent poursuivis des citoyens pour des déclarations ou des réunions ayant eu lieu à l'étranger. D'autres

Le commerce électronique en Tunisie 1. La situation actuelle du commerce électronique en Tunisie 2. Principales réalisations  2.1. Sur le plan juridique et règlementaire  2.2. L'infrastructure et l'accessibilité  2.3. La sensibilisation et la formation  2.4. L'encouragement, l'encadrement et l'accompagnement 2.5. La politique sectorielle 2.6. Administration électronique 3. Les freins au développement du commerce électronique en Tunisie 3.1. Freins et obstacles

"Caractéristiques_:de l'IRPP_:frappe le revenu mondial_"}frappe le {XE "Revenus_:mondiaux_"}revenu mondial pour les personnes physiques résidentes. Il ne frappe que les revenus de source tunisienne pour les personnes physiques non résidentes habituellement en Tunisie. 4) Cet impôt {XE "Caractéristiques_:de l'IRPP_:s’applique sur le revenu net global_"}s’applique sur le revenu net global du contribuable. Mais, bien que le revenu soit imposé globalement par le regroupement des différentes catégories de revenus,

disciplinaire de l’employeur qui résulte de sa qualité de chef d’entreprise. *Le règlement intérieur : Le salarié est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise qui est porté à sa connaissance par voie d’affichage. En Tunisie, il est toujours facultatif. Mais il n’en demeure pas moins que sa pratique est assez répandue, notamment dans les établissements industriels et commerciaux. * Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : Il trouve son fondement légal dans la

distinguent donc fondamentalement des garanties qui sont de simples obligations des Etats et que les bénéficiaires ne peuvent exiger que par voie de justice. Les prétentions juridiques peuvent en principe être mises en œuvre (à condition que les procédures et les institutions nécessaires aient été créées) contrairement aux prétentions morales. Les droits de l’homme sont rattachés à la condition humaine, fondement du principe d’égalité. La condition humaine est nécessaire et suffisante pour la jouissance

de l’état des infrastructures existantes ( route, stabilité du courant électrique , maintenance,…) de la disponibilité de la main d’œuvre qualifiée et s’éloigner des zones polluées et des zones urbaines. Les zones de développement régional de la Tunisie peuvent convenir à ce genre de projet. *FOPRODI : Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle crée par l’ article 45 de la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973 révisé en 2003,2004 et 2005. 6 2.Eléments pour une étude de marché 2.1 Situation

CMF est composé des dix membres suivants : Un Président Un juge de troisième degré Un Conseiller au tribunal administratif Un Conseiller à la cour des comptes Un représentant du Ministère des Finances Un représentant de la Banque Centrale de Tunisie Un représentant de la profession des intermédiaires en bourse Trois membres choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne Le président du CMF, le juge de troisième degré, le conseiller au tribunal