Procédures Collectives Tunisie

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

Conventions Bilatérales entre l’Algérie et la Tunisie..............................34 Tableau n°6 : Les conventions bilatérales entre le Maroc et la Tunisie ...............................35 Tableau n°7 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et le Maroc.................................35 Tableau n°8 : Les conventions bilatérales entre l’Algérie et la Libye..................................35 Tableau n°9 : Les Conventions Bilatérales entre la Libye et la Tunisie...............................36 iv

Présentation du fonctionnement de la CNAM 5 Avancement du projet 5 Historique et genèse de ce projet 5 Motivations 6  L’esprit d’équipe : notre projet nous a montré que les succès de notre organisation sont une affaire d’efficacité collective. Cette efficacité collective se fonde sur une responsabilité individuelle claire, associée à une reconnaissance des contributions de chacun. Nous voulons associer l’esprit d’équipe au respect de l’individu et des choix collectifs. 6  L’initiative : L’initiative

saintes (La Mecque, Médine). Ex : Egypte : Mamelouks (esclaves militaires originaires des Balkan affranchis) pouvoir important ex de Mehmet Ali qui devient pacha d’Egypte. Les régences : dans le nord de l’Afrique : Alger, Tunis et Tripoli. Ex : Tunisie passe sous domination ottomane au XVIe. A Tunis : le bey, collecteur des impôts devient gouverneur puis les bey se succèdent au pouvoir au sein d’une même famille: création d’une dynastie. Autonomie mais toujours province : lien de vassalité : monnaie

développement des médias Tunisie Basée sur les indicateurs de développement des médias de l’UNESCO Préface C ette étude sur le développement des médias en Tunisie est basée sur les Indicateurs de développement des médias (IDM) de l’UNESCO. Elle a pour objectif d’analyser la situation des médias en Tunisie et les progrès accomplis depuis le Révolution de 2011. Le but de cette étude, conformément au mandat de l’UNESCO, est d’accompagner la Tunisie dans le processus de transition

Aujourd’hui, ces moyens de communications et de diffusion ont pris place dans nos sociétés. Favoriser la communication, permet à la population d’identifier et de hiérarchiser ses propres problèmes, d’y chercher des solutions collectives et de renforcer son sentiment d’appartenance à des activités qu’elle-même décidé d’entreprendre. De plus, le développement implique des changements souvent important dans les systèmes économiques de vie. Malgré que ces moyens répondent

par cette branche pour en prendre conscience il est nécessaire de partir d’une définition approximative du droit de travail. Le droit de travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité a l’occasion de ce travail Riverau et Sabatier Cette définition permet du même coût de préciser l’objet du droit de travail : 1- Le droit de travail

parties prenantes pour leurs besoins et attentes en ce qui concerne l’audit social. Les premiers résultats présentés lors de l’Université de Printemps de l’Audit Social à Marrakech révèlent que le terme d’audit social est souvent assimilé à une procédure lourde source d’une perception négative chez les DRH. Néanmoins, ce concept est également considéré comme un facteur de progrès. Dans le cadre de l’espace euro-maghrébin et des accords entre les trois pays du Maghreb et l’Europe, il nous est

DE LA QUALITE DANS LE SECTEUR FINANCIER Plan de recherche L’évolution des performances d’un service qualité Un service qualité a comme finalité de  structurer une démarche collective au sein de l’entreprise qui vise à améliorer la satisfaction des clients dans une logique permanente de maintien de la compétitivité de l’entreprise. Ce postulat induit qu’au final l’efficacité d’un service se mesure par : L’évolution du niveau

 Naissance et « extinction » de la personnalité morale  En Tunisie, la promulgation du code des obligations et des contrats, entré en vigueur le 1er juin 1907 a permis de définir pour la première fois le terme juridique général de société.( commerciale ou civile) Selon l’article 1249 du COC: « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. »