Procédures Collectives Tunisie

LA GESTION DES RESSOURCES H UMAINES EN TUNISIE : UN PROCESSUS ÉVOLUTIF SOUS L’IMPULSION DE L’ETAT Résumé. En Tunisie, les politiques volontaristes de développement économique (mise à niveau, révision du Code de Travail...) ont induit des effets sur la dynamique de création d’entreprises ainsi que les systèmes de gestion. Si les résultats de deux enquêtes réalisées à cinq ans d’intervalle font apparaître à cet égard des inerties telles que la persistance d’une logique de pouvoir centralisé, on

des gouvernants arrivés au pouvoir suite à une élection (élection libre, bien entendu). La légitimité électorale n’est jamais absolue, elle est limitée dans le temps. En effet, la légitimité électorale ne dure que le temps du mandat électoral. En Tunisie et après la Révolution du 14 janvier 2011, et depuis les élections du 23 octobre de la même année, deux légitimités parallèles se chevauchent dans notre pays, parfois même en se heurtant: la légitimité révolutionnaire comme étant le fondement de toute

Tableau 14 : Répartition des ventes européennes des détergents et des produits d’entretien (En Milliards d’euros) Tableau 15 : Répartition des ventes européennes par gamme de produit (En Milliards d’euros) Tableau 16: Marché de l’eau de javel en Tunisie DÉTERGENTS ET PRODUITS D’ENTRETIEN 5 LISTE DES FIGURES Figure 1: Répartition régionale des entreprises Figure 2 Répartition des emplois par partenariat Figure 3 Part de marché des détergents dans la branche «Parachmie Figure 4 Evolution des exportations

INTRODUCTION La Tunisie a connu durant cette dernière décennie un changement dans l'état d'esprit des politiciens qui gouvernent le pays. Se dirigeant de plus en plus vers une économie de marché, l'Etat tunisien a tendance à se spécialiser dans certains secteurs stratégiques de l'économie et se dégage de plus en plus, par des mécanismes de privatisation et par une politique d'incitation à l'investissement au profit du secteur privé. La politique économique du pays a passé d'une économie mixte (Etat

Bibliographie Page 3 Page 6 Page 11 Page 14 Page 21 Page 22 Page 38 Page 1 sur 39 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche oléicole en Tunisie : La branche oléicole occupe une place importante dans la vie économique et sociale du pays eu égard à la tradition de plantation de l’olivier dans toute la Tunisie, la valeur nutritive de l’huile d’olives, la valeur des exportations, les emplois créés et les revenus engendrés par ce secteur : - Près d’un million de personnes tirent

Partie I : Problématique : Comment améliorer les performances du CRI en utilisant TIC pour promouvoir l’investissement dans la région? ……………………………………………………………. Partie II : Les raisons de création des CRI ……………………….. 1. 2. 3. Simplification des procédures d’investissement ………………….. Stimulation des ventes et promotion du produit région …………... Suivi et accompagnement des investisseurs……………………... 3 4 6 12 13 14 17 19 20 21 21 24 24 24 25 28 32 Partie III : Centre Régional d’Investissement de

fonctionnaires sont soumis aux dispositions particulières du COC et du droit administratif et non pas au droit de travail, c’est ainsi que nous définissons le DT comme étant l’ensemble des règles juridique applicable aux relations individuel et collectives qui naissent entre l’employeur privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités à l’occasion de ce travail. Le droit de travail tire ses origines des sources internes, des sources externes classiques et des sources qui lui sont propre. I /

nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 12 16 25 27 41 Page 2 sur 41 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche maroquinerie en Tunisie La branche maroquinerie regroupe des activités très diversifiées. Elle rassemble 14 familles de produits, touchant à la fabrication de sacs à main, ceintures, bracelets, cartables, valises et articles de voyage, articles scolaires,.... La branche

(PP) dans les entreprises opérant en Tunisie (nationales ou filiales de multinationales) ; • Est-ce que les pratiques de GRH mises en place dans l’entreprise intègrent une démarche RSE ? Il sera question dans cette recherche de présenter la théorie des parties prenantes comme principal référentiel théorique et son apport à la RSE. La partie consacrée aux résultats empiriques sera divisée en deux, d’abord la présentation du cadre de la RSE en Tunisie à travers les principales lois et conventions

1er mai 1966. Article 2 A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives conclues en application du décret du 4 août 1936 relatif aux conventions collectives de travail, sauf dénonciation, renonciation ou résolution dans les formes prévues par ce décret. Article 3 Le paiement de salaires inférieurs aux minima fixés par les dispositions législatives ou réglementaires, les conventions collectives, accords ou sentences arbitrales rendues obligatoires, est passible des peines prévues