Procédures Collectives Tunisie

1995, soit 5,6%. En dépit de ces aléas, la Banque Attijari de Tunisie a poursuivi sa dynamique de développement qui place le client au cœur de ses préoccupations. A cet effet, et afin de renforcer la proximité avec ce dernier, elle a poursuivi son programme d’extension du réseau qui s’est enrichi de 6 nouvelles agences portant le nombre total de points de vente à 185, maintenant ainsi sa place en tant que premier réseau bancaire en Tunisie. Par ailleurs, et en vue de mieux satisfaire ses clients, la

Instituts et Associations .........................p.17 ATAI Tunisie ..........................p.17 Agenda ..................................p.18 année de tous les « dangers ». N°5 Octobrenovembredécembre 2010 U ne année ! L'Auditeur francophone fête son 1 anniversaire ! er d'Ivoire). Vous en saurez plus sur la conférence lors du prochain numéro de l'Auditeur francophone. Au sommaire du numéro actuel, le voyage nous emmènera en Tunisie où nous avons posé 5 questions à … Amor Souiden. Tous

La réglementation du travail en Tunisie Le nouveau code du travail (tel que modifié par les lois 94-29 du 21 Février 1994 et 96-62 du 15 Juillet 1996) a apporté des modifications significatives permettant d’atteindre certains objectifs ; - L’adaptation de la législation sociale à la nouvelle conjoncture économique sur les plans national et international (la mondialisation et la libéralisation de l’économie) - La réaffirmation des droits fondamentaux du travailleur ; - La stabilisation des relations

clés du Offshore Le choix de l’externalisation Les étapes pour réaliser une externalisation Comment choisir son prestataire Panorama des CRM en mode ASP Focus : Le marché des centres d’appels au Maroc Annuaire des centre d’appels offshore Maroc, Tunisie, Algérie, Ile Maurice, Europe de l’Est Page 3 Page 7 Page 10 Page 13 Page 20 Page 23 Page 29 www.vente-expert.com Indicateurs Clés Les indicateurs clés des centres de contacts offshore L’ensemble des données communiquées sont issues des

force de loi qu'après leur ratification. Les traités dûment ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve de leur application par l'autre partie. » Parmi les traités relatifs à la matière d’arbitrage et ratifié par la Tunisie ont peut citer la Convention de New York relative à la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrables étrangers de 10 Juin 1958 , (ratifiée par notre pays 17 juillet 1967)  l’article V-2 de cette convention stipule « Les juges d’un

nationale ». Le solde de ses ressources est transféré au « compte du fonds national de la solidarité sociale ». Création d’un fonds de coopération entre les collectivités locales Art. 13 - Est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de la Tunisie un fonds spécial du Trésor intitulé « fonds de coopération entre les collectivités locales » destiné au développement des ressources financières des collectivités locales dont notamment les petites communes à ressources limitées. Le ministre chargé

personnel. Les auteurs définissent en particulier le marché interne comme « une unité administrative, comme un établissement industriel, à l'intérieur de laquelle la rémunération et l'allocation du travail sont régies par un ensemble de règles et de procédures administratives » (Doeringer et Piore, 1971). Ceci signifie que les entreprises détenant leurs propres règles quant à la fixation des salaires, les conditions d’embauche ou la promotion interne et où les salariés sont protégés de la concurrence

 Introduction Parmi les sources fondamentales du droit international diplomatique figurent les traités internationaux. Il est certain que les normes et les procédures qui réglementent la conclusion des traités internationaux varient d’un pays à l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans

du Maghreb et du Mashreq Tunisie Algérie Maroc Syrie Liban Territoires Palestiniens Jordanie Libye Mauritanie Egypte Arabie Saoudite Soudan Yemen RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN tunisie avec le soutien de Juillet 2010 Le réseau régional d’échange d’informations et d’expertise dans le secteur des déchets dans les pays du Maghreb et du Mashreq RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Juillet 2010 Préparé

Financières MEDEF Mouvements des Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie OPA Offre Publique d’Achat OPE Offre Publique d’Echange PDG Président Directeur Général SA Sociétés Anonymes SEC Securities and Exchange Commission TARP Troubled Asset Relief Program TEPA Loi pour le Travail, l’Economie et le Pouvoir