Procédures Collectives Tunisie

concurrence des services en ligne et obligation du service universel 21 Conclusion 21 Chapitre 2 : La qualité des services publics en ligne 22 Section 1:Qualité de prestation du service public 23 1.1 Définition de la qualité 23 1.2 La dimension collective de la qualité 24 1.3 La qualité des prestations en ligne 24 Section2 : les critères économiques de la qualité 25 2.1 Les économies et gains de productivité 25 2.2 Le retour sur investissement 26 2.2 Les critères sociaux 27 2.3 Les critères

INTRODUCTION Le besoin de sécurité des patrimoines et des revenus est une aspiration universelle qui concerne toutes les populations de tous les continents. L'assurance qui est une réponse rationnelle et collective à ces besoins ne peut donc être étrangère à l'Afrique . Cependant, force est de constater le retard du développement de notre industrie dans ce continent. On peut dire, sans risque de se tromper, qu’en Afrique, le secteur de l’assurance ne se porte pas très bien. Dans ce contexte il importe

d’éviter le principale problème de la IIIème république, qui est l’instabilité gouvernementale avec des gouvernement allant du minimum de un jour à 3ans de gouvernance. Les relation entre les pouvoirs publics sont disciplinés par la rationalisation des procédures de nomination, et de démission du ministère. La mise en place de ces nouvelles institutions, par un régime législatifs, avec la séparation du pouvoir législatif et de l’exécutif. Les nouveaux droits du gouvernement afin de renforcer la stabilité

la quantité annuelle moyenne d'énergie thermique d'origine solaire prévue; cette quantité est subordonnée à la consommation d'eau chaude sanitaire. La durée de démonstration de l'aptitude de l'installation à fournir les résultats garantis et la procédure de cette démonstration sont également précisées. • Apports du projet AESTBM Le projet AESTBM vient consolider les efforts développés par les pouvoirs publics dans le cadre du PROMASOL (qui a déjà entamé le concept de la GRS par l'équipement d'un

l’attitude envers les sites Web ainsi que le rôle modérateur de la motivation de la visite et de l’expérience de l’internaute. Pour ce faire, deux études empiriques simultanées ont été menées dans deux contextes culturels différents : La France et la Tunisie. Les résultats montrent que l’orientation vers le court terme et le contrôle de l’incertitude permettent d’expliquer l’attitude à l’égard des sites Web. En outre, l’objectif utilitaire et l’expertise de l’internaute modèrent l’effet de la culture

Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 14 20 29 31 47 Page - 2 - sur 49 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche « chaussures et accessoires de chaussures » en Tunisie Le secteur des industries du cuir et de la chaussure "ICC" regroupe plusieurs activités dont la branche des est la plus importante. Cette branche renferme plusieurs familles de produits tels que les chaussures, les tiges, les articles chaussants

du Maghreb et le troisième au niveau africain. Ainsi avec plus de 4,6 millions de clients et 13 314 collaborateurs, ATTIJARIWAFA BANK est une multinationale panafricaine. AttijariWafa Bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées majoritairement par le groupe et à

Maghreb». Il s’inscrit à l’articulation d’un questionnement sur  les modalités de financiarisation dans la production de la ville et d’un questionnement sur son expression dans l’urbanisme de projet, déclinés sur le cas de grands projets urbains en Tunisie et au Maroc. Cette articulation entre financiarisation dans la production de la ville et urbanisme de projet explique que, dans la gamme des partenariats publics privés, nous nous intéresserons plus particulièrement aux partenariats publics privés

| |Grande Bretagne (2001), Grèce, Hong Kong, Hongrie, Italie (2007), |Nombre de points de vente en Roumanie : 44 | |Portugal, Roumanie (2008), Slovaquie, Tunisie, Turquie (2007), | | |Vietnam. | | |Manager / PDG :

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que