Procédures Collectives Tunisie

Soutien aux PME dans les pays arabes. Le cas de la Tunisie Par Marco R. DI TOMMASO Elena LANZONI Lauretta RUBINI Projet coordonné par Stefano GIOVANELLI INDEX 1. Développement, Industrie et Politique : les grandes lignes 1.1 Bref aperçu historique Phase I (1956 - 1960) – Décolonisation conduite par l’Etat dans un cadre économique libéral Phase II (1961 - 1969) – Les années socialistes et le rôle de l’Etat dans l’économie Phase III (1970 - 1976) – Vers une économie de marché Phase IV (1977

banque et son activité 1. Definition: La banque comme toute entreprise économique, dispose d’un statut juridique, d’une structure organisée et d’un système des moyens humains, matériels et financiers. 2. Activité de la banque L’activité bancaire en Tunisie est réglementée par la loi du 7 décembre 1967, qui définit les banques commerciales en précisant leurs activités à savoir : Recevoir toute forme de dépôt. Accorder les credits. Effectuer les opérations de bourse pour le compte des clients

de la Tunisie :_____________________________ 17 Dimensionnement du parking de personnel. ____________________________ 18 II. 1. 2. 3. 4. 5. Analyse d’implantation. ____________________________________ 7 Critères de recherche. __________________________________________ 7 Matrice comparative ___________________________________________ 8 L’environnement économique Tunisien ____________________________ 8 Autres points forts de la Tunisie : _________________________________ 9 Les procédures relatives

et les charges sociales) doit baisser. Or, ce coût est réglementé (par le SMIC notamment). Il ne peut pas baisser ! Le retour à l’équilibre ne peut donc s’effectuer. D’autre part, le salaire résulte également d’une négociation individuelle et collective. Le chômage résulte donc d’un coût du travail trop élevé. Ce sont les économistes libéraux qui privilégient cette explication du chômage. La faible mobilité des salariés et une information imparfaite La faible mobilité des salariés qui ne souhaitent

l'article 2092 du Code civil, ensemble l'article 48 du Code de procédure civile ; Attendu que le droit de gage général, qui résulte du premier de ces textes au profit des créanciers, ne porte que sur le patrimoine même du débiteur ; Attendu que la société française Bec frères, créancière de l'Etat tunisien, a été autorisée, le 24 août 1992, à pratiquer la saisie conservatoire d'une cargaison de blé appartenant à l'Office des céréales de Tunisie ; que l'arrêt attaqué, pour refuser de donner mainlevée de

étudier les réglementations qui favorisent l’activité économique et celles qui la limitent, montre la lenteur de plusieurs procédures administratives au Maroc, on en cite à titre d’exemple l'octroi de licences et l’exécution des contrats qui nécessitent respectivement 163 et 615 jours contre une durée de 93 et 565 en Tunisie. * La complexité des circuits et des procédures : l’exemple le plus concret est celui du foncier, en effet, l’acquisition des terrains est compliquée et ceci est dû essentiellement

quand il s’agit d’un pays déjà fragilisé par une transition politique et économique, tel le cas pour la Tunisie. La transition démocratique est un facteur qui pourrait causer le terrorisme. En effet, le départ d’un pouvoir despotique, ayant tenu longtemps les rênes du pays, pourrait créer un relâchement de l’étau sécuritaire. Depuis le soulèvement de 2010-2011, la violence djihadiste en Tunisie s’est accrue et diversifiée malgré la détermination des gouvernements successifs à s’y attaquer: une

une sanction. Il s’agit du régime répressif. Toutefois il existe des libertés qui Club Ihec, We Lead and Others Follow… www.club-ihec.net © 2008 Droits de l’Homme Commentaires d’articles 2 ne peuvent être exercées que si une certaine procédure formelle est respectée. Le dépôt d’une déclaration préalable ou la demande d’une autorisation. Première sous-partie Le régime de la déclaration préalable La déclaration préalable est une condition de forme prévue par la loi. Elle présente une

Tuile gambardière, tuile concave transversalement, dans le sens de la largeur. - Tuileau, élément mince (de l'épaisseur d'une tuile) dont la tranche est utilisée pour le revêtement d'un âtre. 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 1.1 Les produits En Tunisie, plusieurs variétés de tuiles (tuiles canal, plates, à emboîtement) étaient fabriquées dans la briqueterie « La Manoubia » au centre de Tunis. Lors de son arrêt en 1980 pour des questions d’obsolescence et d’environnement, la technologie de fabrication

savoir les sociétés, les banques, les bourses, les organismes, etc. Le nombre accru des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine de l’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet était toujours une préoccupante affaire de l’Etat. L’entreprise privée a pris son essor par l’adhésion de la Tunisie à l’OMC et la conclusion de la zone de libre échange avec l’union européenne et autres pays. Toutefois, cette entreprise