Producteur délégué

actualisée des élus et de leurs suppléants ( Comité d’entreprise ( Guide du CE (résumé de toutes les actions mises en place et fonctionnement) ( Comptes rendus des réunions ( Avis-consultations ( Délégués du personnel ( Comptes rendus ( CHSCT ( Comptes rendus ( Avis-consultations ( L’administration du personnel ( Congés ( Congés payés ( Absences ( Bulletin d’absence

tranches d'âges, des fonctions (technique, administrative, commerciale, financière, services généraux), de la hiérarchie (cadres supérieurs, cadres moyens, employés), d'un statut particulier (délégué syndical, membre du comité d'entreprise)... N'oublions pas que la loi oblige l'entreprise à informer les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise sur certains sujets, avant l'ensemble du personnel. • Les facteurs de démotivation en interne peuvent être nombreux. Ils peuvent être liés - au manager

personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de l’effectif salariés de l’entreprise. La mise en place d’un comité d’entreprise

sécurité dans l’entreprise ? Oui Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : | 1-2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui NonSi non, pourquoi ? | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel :Source : | Le CHSCT | Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise : Oui NonSi non, pourquoi ? | Indiquer la composition d’un CHSCT. Source : |

ou information : | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel : Oui  Non | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Être consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Les délégués du personnel peuvent également faire des suggestions sur l’organisation

de moyens pour mener à bien sa mission et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution du CHSCT Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un CHSCT, quelles que soient leurs activités

information à la sécurité dans l’entreprise ? Oui x Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : / | Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel | Existe-t-il des délégués du personnel :x Oui Non Si non, pourquoi ? | Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l'employeur et lui faire part de toute réclamation. Être consulté sur les licenciements, durée de travail, heures supplémentaires

représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale et le délégué syndical dont le rôle est de représenter les

ou plusieurs représentants syndicaux ; chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise pouvant y nommer un représentant. Tableau détaillé indiquant le nombre de délégué élus par rapport à l'effectif de l'entreprise ; Effectif de l’entreprise Nombre de délégués 50 à 74 salariés 3 titulaires / 3 suppléants 75 à 99 salariés 4 titulaires / 4 suppléants 100 à 399 salariés 5 titulaires / 5 suppléants 400 à 749 salariés 6 titulaires / 6 suppléants 750 à

les représentants désignés par leurs syndicats A) Les représentants élus Ce sont les délégués du personnel et les représentants au comité d’entreprise. 1) Les délégués du personnel Ils sont obligatoirement présents dans les entreprises employant plus de 11 salariés. Ils sont élus pour 4ans renouvelable et leur effectif varie de un à neuf en fonction de la taille de l’entreprise. Les délégués du personnel veillent à l’application de la réglementation du travail et présente à l’employeur