Producteur délégué

institutions assurent la représentation des salariés dans l’entreprise : les délégués du personnel le comité d’entreprise les délégués syndicaux A quoi servent les délégués du personnel ? Les délégué du personnel (DP) sont élus dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Le nombre de délégués est variable en fonction de l'effectif de l'entreprise (de 1 à 9). Quelles sont les missions des délégués du personnel ? Ils ont pour mission de : Représenter le personnel auprès de

sécurité dans l’entreprise ?  Oui  Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Il représente le personnel auprès de l’employeur et lui fait par des réclamations de ceci. Ils peuvent être consultés lorsqu’il y a licenciement économique ou

peut être délégué syndical III. Comment est désigné le délégué syndical IV. Combien peut-il y avoir de délégués syndicaux V. Les rôles, ses missions et spécificités VI. Les moyens VII. Durée et cumul de mandant VIII. Leurs garanties IX. Le délit d’entrave X. Les bons de délégations INTRODUCTION : Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement de 50 salariés ou plus peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical

George Pau-Langevin ou Michèle Delaunay. De son côté, Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, proche du GO, explique qu’il «ne peut pas répondre» aux questions sur le sujet. Initié de longue date, Jean-Yves Le Drian, le ministre de la Défense, se contente d’un «no comment» diplomatique, ne souhaitant pas s’exprimer sur ses «convictions personnelles». Même réponse de Victorin Lurel, ministre délégué à l’Outre-Mer, membre du GO. Quant à Jérôme Cahuzac, qui reconnaît participer à des «tenues»

 Non Préciser le support utilisé pour cette formation ou information : xxxxxxxxxxxxx 1.2 Les acteurs internes de prévention Les délégués du personnel Existe-t-il des délégués du personnel :  Oui  Non Si non, pourquoi ? Ce réseau est trop petit pour avoir un délégué du personnel Indiquer au moins deux missions d’un délégué du personnel : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toutes réclamations Etre consulté en cas d’absence de comité d’entreprise

représentation des très petites entreprises qui bloque. Ainsi d’un côté la CFDT réclame des délégués syndicaux et de l’autre, le Medef refuse, car selon lui, il existe déjà les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA) créées en 2001. Un autre désaccord entre en compte dans cette négociation. Le Medef souhaiterait fusionner toutes les instances (comité d'entreprise, délégué du personnel, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT) dans une

Reflexion AFPS: attestation de formation aux premiers secours 1/L’entreprise doit respecter la réglementation sociale, connaîtres ses droits et obligations en vers ses salariés sous peine de sanction juridique. Tout salarié représenter par un délégué du personnel peut élaborer une réclamation en matière d’application de la réglementation sociale , pour ce faire il devra s’appuyer sur le code du travail, la convention collectif, la durée de travail et également la sécurité et l’hygiène implanter

partenaires sociaux à tous les échelons de l’entreprise (DIF). Chapitre I. Représentation interne et externe du personnel. Section I. La représentation interne du personnel. Celle-ci décrit 2 éléments : - Le comité d’entreprise - Les délégués du personnel, syndicats. Sous section I. Le comité d’entreprise Cours II. 2 octobre 2006. Recommandations : Suivre la représentation syndicale dans l’info. : droit à la formation individuelle. Section I. La représentation interne.

d’entreprise ; inspecteur du travail ; délégué du personnel ; comité d’hygiène, de sécurité et de conditions du travail ; conseil des prud’hommes). Les délégués syndicaux présents dans les entreprises de plus de 50 salariés ont aussi un rôle important. Le délégué syndical doit défendre les intérêts des salariés et leurs conditions de travail. De plus, le délégué syndical représente les salariés auprès des conseils des prud’hommes. Contrairement aux délégués du personnel qui ont pour objectif de faire

LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL CAS PRATIQUE N°1 M. DOCK dirigeant d’une société créée en janvier 2008 employant 50 salariés, souhaite procéder à la réélection des délégués du personnel. Il informe donc les salariés par voie d’affichage le 1 février 2010, que le premier tour des élections aura lieu le 4 février 2010. Le soir des élections, le bureau de vote estime que le quorum n’est pas atteint, un second tour est donc mis en place 7 jours plus tard, à la suite duquel deux titulaires et deux