Producteur exécutif

légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue

pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette nostalgie de la monarchie et l'espérance de son rétablissement expliquent que les lois constitutionnelles de 1875, qui sont le fondement du régime, aient été élaborées dans un esprit de compromis, un exécutif fort et un législatif puissant. (Section II) SECTION I: Une installation difficile Dès la défaite militaire, la République est proclamée, sans consultation des Français. C'est la République de fait (§1). Le nouveau régime, se

L’Ancien Régime ignore la séparation des pouvoirs. Le roi détient le pouvoir législatif, le pouvoir de faire la loi, qui, sous l’Ancien Régime, porte le nom d’ordonnance, d’édit, de lettres patentes, ou de déclaration. Il détient ensuite le pouvoir exécutif, le pouvoir de faire appliquer la loi. Il est enfin le titulaire du pouvoir judiciaire, le pouvoir de faire respecter la loi, et donc de punir ceux qui l’enfreignent. « Toute justice, dit-on sous l’Ancien Régime, émane du roi ». Cette confusion

dans la détermination de la nature d’un régime politique. Les démocraties libérales se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon l’équilibre qu’ils privilégient dans la coopération des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parle mentaire, régime présidentiel). Certains

décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue de la détermination

concentration des pouvoirs 1) L’AR ignore la séparation des pouvoirs Le Roi détient le pouvoir législatif (droit de faire des ordonnances ou de promulguer des édits, de prendre des Lettres patentes, des déclarations.) Il détient aussi le pouvoir exécutif, pouvoir secondaire, subordonné. Il détient le pouvoir judiciaire, de rendre la justice, de faire respecter la loi. Adage : « Toute justice émane du roi. » Il va déléguer à des tribunaux le soin de rendre la justice (justice déléguée). Le Roi

La séparation des pouvoirs et le système électoral Illustration 3: La Maison Blanche à Washington D.C., résidence du président des Etats-Unis (Source : <http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/1/13/WhiteHouse_SouthLawn.jpg>) ● Le pouvoir exécutif est détenu par le Président. Il est assisté d’un VicePrésident élu en même temps que lui, dont la fonction principale est de lui succéder immédiatement en cas de décès, invalidité ou impeachment, et qui exerce en général un rôle diplomatique (missions

constitutionnel obéir à une volonté de créer un Etat de droit et son objectif sera de soumettre l’administration à un ensemble de règles qui vient enserrer son action. L’administration est à comprendre au sens large du terme, c’est le pouvoir exécutif, avec le chef de l’Etat, 1er ministre, gouvernement, les démembrements administratifs de l’Etat au niveau local, les administrations délocalisées et décentralisées. Et toutes les personnes publiques qui sont créées par les personnes publiques pour

que l’installation permanente de la population soit constitutive de l’Etat, de même qu’il n’y a pas une relation entre la superficie de l’Etat et le nombre des habitants. Paragraphe 3 : le gouvernement. Il ne s’agit pas uniquement du pouvoir exécutif, mais l’ensemble des pouvoirs politiques chargé d’adresser et d’assurer l’ordre et la sécurité et de faire régner la justice. Aucune condition n’est requise en ce qui concerne la forme et la nature du gouvernement ainsi que son régime politique,

Lumières). Le principe de la séparation des pouvoirs veut que tous les pouvoirs ne soient pas concentrés dans la même main. Cela pour éviter les abus de pouvoirs. On compte 3 pouvoirs fondamentaux au sein d’un Etat démocratique : le pouvoir exécutif : le pouvoir de représenter et de conduire la politique d’un pays appartient au chef de l’Etat (président, monarque) et à son gouvernement (composé de ministres). le pouvoir législatif détient le pouvoir de faire les lois. Il s’agit du Parlement