Producteur exécutif

colonies britanniques en Amérique. Système politique: République fédérale d'états basée sur une démocratie représentative, ayant une séparation des pouvoirs entre les trois branches du gouvernement. Les États-Unis comptent 50 états * Le pouvoir exécutif: Le président est à la fois le chef d'État et le chef du gouvernement. Il est élu par un collège de représentants, pour un mandat de quatre ans. Ses pouvoirs sont contrôlés par le parlement les nominations présidentielle doivent être acceptée par

lien direct entre ces deux sens. Cette matière s’interroge sur les fondements théoriques de ces règles, c’est-à-dire sur l’histoire de ces règles. Ex : On va étudier le principe de séparation des pouvoirs entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ainsi que le fondement de ce principe. Il ne s’agit pas seulement de les décrire ces différents pouvoirs, mais de connaitre leur pratique. Le droit constitutionnel comme discipline a évolué, il a 3 objets : /!\ Le droit constitutionnel institutionnel :

compétences - La question des règles de procédure - L'étendue des pouvoirs du juge : le sursis à exécution V - L'intégration des autorités de régulation indépendantes dans l'ordre institutionnel - Le partage des compétences avec le pouvoir exécutif - Le partage des compétences entre plusieurs autorités de régulation Contributions en langue française - ZOUAÏMIA Rachid : Note introductive : de l'Etat interventionniste à l'Etat régulateur 5 - MENASRIA Nabil : La problématique

du domaine de la loi et du règlement. - l'acte administratif réglementaire L'acte administratif réglementaire (décret, arrêté, etc.) est une règle générale, c'est-à-dire applicable à tous. Cette règle est édictée unilatéralement par le pouvoir exécutif, sans l'approbation du Parlement. Par ailleurs, les actes administratifs individuels concernent nommément une ou plusieurs personnes. Le gouvernement dispose non seulement d'un pouvoir réglementaire d'application de la loi mais encore d'un pouvoir

l’origine, divisé en 13 Etats, les ex 13 colonies. Avec l’extension territoriale du pays, les Etats sont aujourd’hui au nombre de 50 (le dernier Hawaii). Chaque Etat à sa constitution qui prévoit l’élection au suffrage universel d’un gouverneur (exécutif) et de 2 assemblées (législatif). Ces institutions sont compétentes dans le domaine de la justice, de la police, de l’éducation.......... - au niveau central, au dessus des Etats, le gouvernement fédéral installé à Washington est compétent dans

peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif

rapport avec sa puissance économique. Institutions et régime politique: Le Japon est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire, régie depuis le 3 mai 1947 par une constitution. L’empereur n’a qu’une place honorifique. Le pouvoir exécutif est détenu par un cabinet ministériel de 18 ministres qui sont dirigés par un premier ministre symboliquement investi par l’empereur. En effet il est élu par la Diète et il est en général le chef du parti majoritaire. Il choisit ses ministres au

Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute les règles, le pouvoir législatif qui édicte les règles et le pouvoir judiciaire qui règle les litiges. Elle est le caractère de l'état qui est supérieur a toute autre entité, elle est l'organe situé au sommet d'une hiérarchie et producteur de droit sans être soumis a aucun contrôle. La souveraineté peut être détenue par: Dieu ou ses prêtres, on est alors dans

Pérou. Le Pérou est une République. Le pouvoir exécutif est assuré par le président et le vice-président. Ils sont élus ensemble pour cinq ans, au suffrage universel direct. Depuis novembre 2000, date de la modification de l'article 112° de la Constitution de 1993, il ne peut pas être réélu consécutivement. Le président est à la fois le chef de l'État et le chef du gouvernement. Il est également le commandant en chef de forces armées, mais ne peut déclarer la guerre que sous l'autorisation

véritable culture. Ces États s’inscrivent dans un État centrale américain. Le droit que produit chaque état fédérés respectent le droit américain fédéral. La constitution fédérale et la constitution des états respectent trois pouvoirs : le pouvoir exécutif le pouvoir législatif le pouvoir judiciaire la constitution des États-Unis instaure un contrôle des trois pouvoirs.ils fonctionnent en équilibre. Le pouvoir législatif est fait par le Congrès qui est une institution composé de deux chambres