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15:54… 1 Grand livre du 01/01/2011 au 31/12/2011 Page : 5 Exercice comptable du 01/01/2011 au 31/12/2011 11990000 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (DEBITEUR) Date Jnal Fo. Ln 01/01 01/01 31/12 Soldes progressifs Débit 1 212 701,82 1 212 701,82 1 940 460,77 Pièce Libellé Report à nouveau au 01/01/2011 Report à nouveau au 01/01/2011 Résul. net de l'exer. au 31/12/2011 Crédit Débit 1 212 701,82 1 940 460,77 Crédit 0001 001 0001 001 0010 002 5 6 5 Total Total Total

Retrait d,attribut ou d’échéance de l’autorité parentale: Le parent peut se faire retirer un attribut particulier de l’autorité parentale ART 606.Le tribunal peut user de lART 606 lorsque les circonstances le demande. EX dans la garde de l’enfant lors dune rupture, un parent peut se faire enlever la garde. Le père n,aura pas la garde pas car il est pas bon mais car la mère a plus ce qui est recherché. Ou bien par exemple la mère qui pige dans le compte de son enfant pour aller en voyage se voit se faire

regarde ses photos La mort est venue Oued Tadla, 18 juin 1910 Tiznit, 23 octobre 1910 C'est comme cela qu'elle est partie Agadir, 30 mars 1912 Saguiet el Hamra, hiver 1909-1910 Ils sont apparus, comme dans un rêve, au sommet de la dune, à demi cachés par la brume de sable que leurs pieds soulevaient. Lentement ils sont descendus dans la vallée, en suivant la piste presque invisible. En tête de la caravane, il y avait les hommes, enveloppés dans leurs manteaux de laine, leurs visages

-divorce par consentement mutuel : les deux époux préparent une requête en divorce. Leur accord, lui, prend la forme d’une convention de divorce. Ils sont convoqués par le juge qui lui va prononcer le divorce. La loi prévoit que le jugement de divorce produit effet dans les rapports entre époux à la date prévue dans la convention. Cette date est librement déterminée par les époux. Ils choisissent généralement la date à laquelle ils se sont séparés. Mais ils ne sont pas obligés. S’ils n’ont rien prévu

effusions. Victime d’un besoin compulsif d’exister à travers le regard des hommes, elle jouait sans cesse avec le feu, prête à aller très loin pour se rassurer sur son pouvoir de séduction. L’exact opposé de Sebastian. Discret et réservé, il était le produit d’une éducation élitiste et bourgeoise. Il aimait prévoir les choses longtemps à l’avance, organiser sa vie sur le long terme, s’accrocher à des projets d’avenir. Dans son entourage, ses parents et ses amis n’avaient pas été longs à le mettre en

l’approvisionnement en eau. Il semble qu’un système centralisé de pouvoir existait et qu’il permettait l’établissement de relations commerciales stables entre la cité et la périphérie (échanges marchands). Cela a des effets pacificateurs sur les produits agricoles, maïs… Cela va permettre à ceux qui produisent ces biens de s’enrichir et de se développer.  2ème foyer de civilisation : le Pérou. C’est un schéma de développement proche du précédent. Le développement du Pérou repose sur le progrès

fer (37 SNCF). Elles se développent au lendemain de la seconde guerre mondiale avec la nationalisation de certaines entreprises des secteurs bancaires, assurance, électricité, gaz etc… Le SP se renforce en 1982 avec l’arrivée de la gauche au pouvoir qui va procéder à la nationalisation de certaines sociétés industrielles des compagnies financières et de banques. Les entreprises nationalisées appartiennent au domaine privé de l’état. Ce domaine privé s’est considérablement réduit depuis la loi du 2

héritiers. b- Le droit de propriété industrielle, c’est le droit exclusif d’exploitation du résultat d’une invention technique pour laquelle l’auteur en générale à déposer un brevet. L’inventeur avec son brevet se réserve l’exploitation des produits dérivés de son invention ou bien il pourra le faire par un tiers. c- Le droit de clientèle. C’est le droit d’exploiter une clientèle que l’on a acquise et de la transférer à un successeur moyennant rémunération. Chapitre 2 : Les droit

de nouveaux établissements publics. En outre, le recours à la délégation à des personnes morales de droit privé tend à s'accroitre comme nous le verrons. Il y a également l'apparition de personnes morales de droit public sui generis (Par ex., la Banque de France ressemble beaucoup à un établissement public mais pour éviter certains législations, on a mis beaucoup d'établissements publics dans cette catégorie « sui generis ») B) L'administration au sens matériel : les services publics 1)

que c'est le juge suisse qui s'est déclaré compétent et qui a condamné le vendeur suisse à des dommages et intérêts pour l' acheteur français, la question qui se pose alors est celle de savoir si l' acheteur français pourra faire saisir le compte en banque du suisse en France, ou est-ce qu'il devra nécessairement faire saisir les biens en Suisse, là où a été rendu le jugement. Cette question est celle des effets en France des décisions de justice étrangères, autrement dit il s' agit de la question de