Produits Défectueux Vaccins

cassation rendue le 25 novembre 2010, Mme X est vaccinée contre l’hépatite B avec le vaccin Genhévac B à trois reprises entre les mois de juin 1994 et juin 1995. Quinze jours après la dernière injection, elle présente des symptômes qui sont diagnostiqués en juillet 1996 de sclérose en plaques. De plus Mme X ne présente aucun antécédents individuels ou familiaux. Elle assigne la société Sanofi Pasteur MSD, fabriquant du vaccin, pour obtenir réparation de son préjudice. Le litige est d’abord porté devant

cellules, organes. 1. La reconnaissance du soi et du non-soi. Le système immunitaire est capable de distinguer les propres constituants de l'organismes - le soi - des éléments étrangers (bactéries, virus, venin...) et des éléments devenus défectueux, tels que les cellules cancéreuses, appelés le non-soi. .Les marqueurs du soi: Les marqueurs du soi, ou marqueurs biologiques, sont des molécules spéciphiques à chaque individu. Ces molécules glycoprotéiques déterminées génétiquement forment

consommation) |   | L'essentielAu titre de cette livraison, couvrant la période juillet 2008 - septembre 2009, il convient tout particulièrement d'attirer l'attention du lecteur sur les arrêts rendus en matière de causalité dans le champ des produits de santé et sur ceux, nombreux, venus parfaire le régime du recours des tiers payeurs. S'agissant des régimes spéciaux et autres responsabilités professionnelles, en plus d'un arrêt intéressant rendu par la CJCE relatif au domaine d'application de

cassation a rendu un arrêt sur la détermination du lien de causalité entre un vaccin contre l'hépatite B et l'apparition du syndrome de Guillain-Barré. En mai 1997, une patiente a reçu successivement trois injonctions d'un vaccin contre l'hépatite B. A la suite de ces injonctions, la patiente a ressenti des troubles qui ont conduit à un diagnostic de la sclérose en plaque. Elle assigne alors le fabriquant du vaccin en réparation. Le 23 mars 2007, la cour d'appel de Versailles déboute la patiente

Hésitation entre deux approches, l’une qu’on peut considérer comme extensive et l’autre comme restrictive Approche extensive : Théorie de l’équivalence des conditions => est cause du dommage tout évènement sans lequel le dommage ne se serait pas produit, tous les évènements nécessaire à la réalisation du dommage ou à son ampleur sont équivalent, et sont considérés comme étant la cause du dommage. Toute condition sine qua none du dommage est causale Les autres théories essaient de faire un choix

médicaments dérivés du sang, stupéfiants et psychotropes, vaccins, produits cellulaires à finalité thérapeutique, médicament de thérapie génétique, produits sanguins labiles, produits thérapeutiques annexes, tissus ou organes d’origine humaine, dispositifs médicaux, produits cosmétiques, produits de tatouage. Exemples : pile de remplacement dans l’appareil à glycémie, intégrité de l’emballage, barrières de lit, arrivée d’O2, et ECG défectueux, septobox trop pleins, valve cardiaque d’origine animale

responsabilité du fait d’un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien de causalité entre le défaut et le dommage, une telle preuve peut résulter de présomptions, pourvu qu’elles soient graves, précises et concordantes. Cet arrêt qui avait constitué un véritable revirement de jurisprudence, en la matière, est confirmé par l’arrêt de la première chambre civile, du 22 janvier 2009. En l’espèce, une patiente qui a reçu en 1996 et 1997 trois injections successives du vaccin Engerix B, a ressenti

médecin et/ou de consulter les instructions écrites de la société pharmaceutique avant l’administration de l’un des médicaments mentionnés dans ce livret. La FMH ne favorise pas de traitement ou de fabricant particulier, et la mention du nom d’un produit ne signifie pas que la FMH en fait la promotion. TABLE DES MATIÈRES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Déficit en

procédés qui nécessiteront une action de l’homme pour pouvoir exécuter une tache au moyen des outils mais a coté de ces machines il y a d’autres chose qui peuvent causer des dommages (exemple : bouteille d’oxygène, déodorant.) Ces machines, outils et produits sont considérés comme inertes qu’il va falloir réparer alors qu’il n’existe pas de personne qui les a réellement causés. C’est le risque qu’a pris l’inventeur, le risque que prendra le fabricant le risque que prendra le distributeur ou encore le

LA MUCOVISCIDOSE I- PRESENTATION DE LA MUCOVISCIDOSE La mucoviscidose est une maladie génétique, c'est-à-dire due à la présence d'un gène défectueux. Ce gène modifié doit être présent chez les deux parents : elle est transmise sur le mode récessif autosomique. Elle ne se situe pas sur les chromosomes sexuels et les personnes bénéficiant d'un chromosome malade et d'un chromosome sain sont porteuses de la mucoviscidose mais n'en développent jamais les symptômes. Elle tient son nom du mucus