Profession libérale

o Lieux d’exercice de l’activité o Les couvertures sociales : prévoyance, mutuelle Droit du travail ➢ Salarié : non cadre / cadre ➢ Travailleur non salarié : entrepreneur individuel / Gérant majoritaire / Professions libérales Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité :

identiques. c) Lister les champs utilisés et mettre en évidence ceux qui n’existent pas dans Quick Business (Ex : CSP, Date de naissance, …). d) Faire la liste des mots clés pour certains champs : - Ex : champ CSP. - Mots clés : Cadre, Employé, Profession Libérale, … e) Faire un itinéraire pour aller chez un client à partir de votre entreprise : - A récupérer sur Mappy. - A enregistrer dans Word. f) Faire un plan d’accès pour arriver chez votre client : - A récupérer sur Mappy. - A enregistrer dans

se développer au plan légal. 2. La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés;registre des métiers pour les entreprises artisanales; URSSAF pour les professions libérales). 3. Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambigüe ( En France par exemple, inscription au répertoireSIREN/SIRET ) Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale

Classes du milieu → éléments quantitatifs moyens WARNER : Middle class 4 critères : quartier, type d’habitation, revenus prestige → indices + L’indice est élevé + la place ds la stratification sociale est élevée → Upper Middle Class : professions libérales, cadres sup. → Lower Middle Class : cols blancs, cadres moyens. Critiques : - Eviter les prénotions - Minimise les écarts et la non-congruence - Ville « représentative » : faux oubli grandes industries, agriculteurs - Quételet (os et

en 1985). Avec l'application du code de la couverture médicale, la part globale des bénéficiaires de l'assurance maladie passera de 16,4% à 34% dans un premier temps. Par la suite cette part continuera à s'étendre à l'ensemble des professions libérales Par conséquent, une population plus large aura accès aux soins du fait d'une meilleure prise en charge des patients. Plusieurs maladies de longue durée et à traitement coûteux seront remboursées par le régime de l'assurance maladie

Selon son activité, le créateur d’une micro-entreprise doit demander son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il exerce une activité commerciale, au répertoire des métiers s’il est artisan, ou à l’Urssaf s’il exerce une profession libérale indépendante. Les micro-entreprises exercent soit une activité commerciale, soit une activité non commerciale. Le statut fiscal de micro entreprise correspond à un seuil maximal de bénéfices annuels (32 000 € hts et pour les entreprises réalisant

création de l’EIRL car elle nécessite l’intervention de plusieurs personnes juridiquement distinctes. De son côté, l’EIRL ne fait intervenir qu’une seule et même personne physique, un entrepreneur individuel, commerçant, artisan, agriculteur, profession libérale, et plus globalement exerçant une activité professionnelle indépendante. L’EIRL vient créer un patrimoine d'affectation de telle sorte que le droit de gage des créanciers s'en trouve nettement réduit. Alors que traditionnellement la procédure

qui régit et perçoit les impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux sur le revenu des particuliers (sauf au Québec), une entreprise est une activité que l'on entame afin de tirer des profits. Une entreprise comprend : la pratique d'une profession libérale; la pratique d'un métier; l'exploitation d'un commerce; l'exploitation d'une entreprise de fabrication; l'exploitation d'une entreprise de tout autre genre; la poursuite d'un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial

DOCHER Angéline Stage du 21 janvier 2008 au 15 février 2008 SCP Yves MAILLOT 115 rue Garibaldi 69 006 LYON Identification de l’entreprise : Le cabinet est une SCP, c'est un statut qui permet à des personnes physiques ayant une profession libérale d'exercer leur activité en commun .Une SCP est une Société civile professionnelle. Le cabinet a été créé par Monsieur Roger ARNAUD, Géomètre-expert, repris en 1978 par Monsieur Jean-Claude BISTON, Géomètre-expert, qui a fondé une SCP en 1989

sur le plan économique peu importent leur statut ou leur personnalité juridique : une personne physique peut à elle seule être une organisation unitaire (tel est le cas en particulier d’un artisan, d’un commerçant, ou encore du membre d’une profession libérale), toute personne morale quel que soit son régime juridique est susceptible de constituer une entreprise. Ce qui compte finalement c’est que l’entité en cause, du moment qu’elle jouit d’un certain degré d’autonomie de décision, ait pour objet