Profession libérale

Institut Universitaire de Technologie du Mans Dé partement Gestion des Entreprises et des Administrations Rapport de stage Le Passage de la Taxe Professionnelle àla Contribution Economique Territoriale FIDUCIAL Expertise Professions Libé rales 19, boulevard Alexandre Oyon 72058 Le Mans Cedex 2 DONG Yutong Finance Comptabilité Juin 2011 Remerciements Mes remerciements s'adressent en premier lieu àM. CAMUS, directeur d'agence FIDUCIAL Expertise, mon maî de stage. Son accueil, sa

création et de gestion Charges sociales : deux avantages Un prélèvement fiscal avantageux L'année de démarrage La micro-entreprise : un régime allégé L'option pour le régime Le travailleur indépendant, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, doit d'abord déclarer son activité et obtenir un numéro siret auprès du registre du commerce ou de l'Urssaf. Selon des modalités et formalités assez simples. Il est affilié automatiquement au régime des non-salariés et calcule son bénéfice

L’auto entrepreneur Définition de l’auto-entrepreneur C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de services. L’auto-entrepreneur bénéficiera

L’architecte d’intérieur commence par visiter le site à aménager puis il se rend dans son bureau pour dessiner ses plans et monter ses dossiers. Puis une fois le chantier commencé, il se rend sur place. L'architecte d'intérieur exerce son activité en profession libérale, en société ou en tant que salarié. Il appartient au secteur tertiaire. Ce métier nécessite des déplacements pour se rendre chez les clients donc il est nécessaire d’avoir le permis de conduire et aussi une voiture. L'architecte d'intérieur

des Métiers. Ce statut est celui des petites entreprises. * les sociétés civiles, ou SC, pouvant être immobilières (SCI), professionnelles (SCP) ou de moyens (SCM). Elles regroupent surtout les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales et l'immobilier pouvant être à titre familial. * EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. * SARL : Société à Responsabilité Limitée, sans capital minimum requis, et qui, en cas de faillite, ne rembourse que le

juridique Chapitre 1 : La nature de l’activité Section 1 : Les activités commerciales par nature Selon l’article 34 du CGI (Code Général des Impôts), « les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale ou industrielle, sont considérés comme des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour l’application de l’impôt sur le revenu ». Ex : achats de biens avant revente, achats de marchandises en vue de les revendre après transformation

consomment pas Ne connaisse pas Total Cadre 8   6 14 Profession libérale 8   5 13 Employé 6 1 11 18 Ouvrier 1 1 2 Commerçcant 3 1 2 6 Salarié 6 8 14 Indépendant 1 1 1 3 Chef d'entreprise 3 2 4 9 Profession intermédiaire 1 1 Autre(Retraités) 11 2 7 20 Total 47 8 45 100 Sur 47 personnes qui consomment Deutz 23,4% sont des retraités, 17% sont cadres et 17% sont en profession libérale. Questions 23-8 : Lieu d'achat Consommez-vous du

commerciaux (BNC) s'il est professionnel libéral. Cause de cessation : 1) Cession de l’entreprise individuelle : une cession d’entreprise individuelle conduit directement à la cessation de l’activité de l’entrepreneur individuel. Elle peut être effectué à titre onéreux (exemple : retraite de l’entrepreneur) Si l’entrepreneur est commerçant : on parle de vente de fonds de commerce En cas de profession libérale on parle de cession de fonds libéral pour l’essentiel c’est la clientèle civile

identiques. c) Lister les champs utilisés et mettre en évidence ceux qui n’existent pas dans Quick Business (Ex : CSP, Date de naissance, …). d) Faire la liste des mots clés pour certains champs : - Ex : champ CSP. - Mots clés : Cadre, Employé, Profession Libérale, … e) Faire un itinéraire pour aller chez un client à partir de votre entreprise : - A récupérer sur Mappy. - A enregistrer dans Word. f) Faire un plan d’accès pour arriver chez votre client : - A récupérer sur Mappy. - A enregistrer dans

leurs effets dans une situation donnée. • Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement. À la Une 1 Les régimes juridiques applicables sont au nombre de trois : – salarié (dans une association, une entreprise) ; – fonctionnaire (dans une administration publique) ; – ou travailleur indépendant (profession libérale). 2 Les trois formes juridiques du travail : – le salarié travaille pour une entreprise qui ne lui appartient