Profession libérale

remercier vivement monsieur Philippe BARRE, expert-comptable de m’avoir accueillie au sein de son cabinet. Je suis sincèrement reconnaissante à monsieur Fabien BOCCI, en tant que maître de stage de m'avoir permis de couvrir plusieurs aspects de la profession et ainsi d'avoir approfondi mes connaissances au travers de diverses missions enrichissantes que j’ai pu accomplir. Je remercie également l’ensemble du personnel du cabinet de m’avoir témoigné, durant ces huit semaines de stage, de l'intérêt et

a. La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, assortie d’un droit à déduction limité. b. La taxe sur les services applicable aux prestations de services et à certaines professions libérales sans aucun droit à déduction. Quant au taux d’imposition, ils étaient au nombre de onze et s’échelonnaient de 4.17% à 30%. 2 Que ce soit au Maroc ou à l’étranger, la TVA est fortement décriée pour plusieurs raisons dont notamment son caractère

publique d’Etat : la police, l’éducation nationale Fonction publique territoriale : Mairie, conseil régional, et conseil départementale Fonction publique hospitalière : salarié d’un hôpital Le travail subordonné : Salarié Libre accès à la profession de son choix. Le principe de non-discrimination et d’égalité des chances depuis le recrutement jusqu’à pendant le contrat de travail. Critères légitimes avec le poste doit être mis dans l’annonce Lors de l’entretien d’embauche, l’employeur peut

tenir une comptabilité d’engagement pour avoir un état des créances et dettes Cette comptabilité consiste à saisir toutes les factures ventes et achats et la trésorerie banque et caisse Les BNC (bénéfice non commerciaux) concernent les professions libérales (médecin, infirmier, avocat etc…), ses professionnels peuvent tenir une comptabilité simplifiée : Une comptabilité de trésorerie qui consiste à passer les écritures à partir du relevé de banque décaissements et encaissements en joignant les

Domaine du droit commercial :     Conception objective : actes de commerce Conception subjective : commerçant Position mitigée du CCom. 1807, prolongée avec nouveau CCom. Synthèse possible : activité commerciale et notion de profession (pour autant, il reste des actes de commerce subsistant de façon totalement isolée) Les actes de commerce par nature :  L110-1 CCom. (Ex.632 CCom) : o « La loi répute actes de commerces :         Tout achat de biens meuble

éventuellement l’impôt sur le revenu en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes. Des taux forfaitaires sont appliqués ; ils concernent : * Les cotisations d’assurance maladie-maternité, * Les indemnités journalières (excepté pour les professions libérales), * Les contributions CSG / RDS, * Les allocations familiales, * La retraite de base, * La retraite complémentaire obligatoire, * Le régime invalidité-décès. Pas de contribution à la formation professionnelle continue

sociétés de personnes et assimilé 1) L'entreprise individuelle : une formule simple L'entreprise individuelle (EI) est aujourd'hui le statut juridique le plus populaire. Que l'on soit artisan, commerçant, prestataire de service ou membre d'une profession libérale, c'est une structure simple pour donner forme à un projet. Mais si elle convient bien à l'entrepreneur qui dirige seul ses affaires et dont l'activité ne présente pas trop de risques, elle est déconseillée à celui qui envisage des activités

commerce, profession habituelle, s’adresser à la Chambre de Commerce Acte de commerce : achat pour revente, location mobilière, l’industrie, prestation de service, banque, bourse * Artisan : travailleur manuel, tâches unitaires avec peu de salariés, de capitaux, de mécanisation, s’adresser à la Chambre des Métiers * Agriculteur : travail de transformation, peut être aussi commerçant si il fait du négoce, s’adresser à la Chambre de l’Agriculture * Profession libérale : s’adresser

l’ensemble des factures Mode de calcul des cotisations simplifié Facturation sans TVA Pas de déficit possible dimanche 23 janvier 2011 2ÈME ÉTAPE : LE JURIDIQUE La couverture sociale : Cotisations sociales obligatoires (couverture sociale des professions indépendantes). Pas de couverture spécifique pour les accidents du travail. Choix de l’organisme pour les cotisations sociales Droits pour la retraite : Selon le CA, l’assuré peut valider 4 trimestres. Il convient de réaliser une CA minimum qui dépend

française sont considérée comme non salarié. Le salariat c’est d’abord un mode d’emploi, c’est un salarié qui travaille pour quelqu’un d’autres (un employeur), qui peut être public ou privé. On oppose le salarié au travailleur indépendant et aux professions libérales * C’est le modèle de travail qui fonde aujourd’hui notre société Travail= jusqu’au 11ème c’est considéré comme un instrument de torture. Le travail véhicule un sentiment péjoratif. Ensuite le travail va devenir utilité a partir du 16ème