Programme D Action Du Cnr

PROSPECTUS ÉTABLI A L’OCCASION DE L’ÉMISSION ET DE L’ADMISSION DES ACTIONS GDF SUEZ RÉSULTANT DE LA FUSION PAR ABSORPTION DE SUEZ PAR GAZ DE FRANCE A ANNEXER AUX RAPPORTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DE GAZ DE FRANCE ET SUEZ PRÉSENTÉS A LEURS ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DU 16 JUILLET 2008 Visa de l’Autorité des marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers

(article 14 de la loi). 1.1.2 Ouverture et partenariat 1.1.2.1 La privatisation du secteur En 1988, l’Etat procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques6, banques comprises7. Ces dernières sont transformées en sociétés par actions, soumises aux règles du Code du commerce. Deux nouvelles banques publiques sont créées, la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) et la Banque de Développement Local (BDL), issues respectivement du démembrement de la BNA et du CPA

14 de la loi). 1.1.2 Ouverture et partenariat 1.1.2.1 La privatisation du secteur En 1988, l’Etat procède à une vaste restructuration des grandes entreprises publiques6, banques comprises7. Ces dernières sont transformées en sociétés par actions, soumises aux règles du Code du commerce. Deux nouvelles banques publiques sont créées, la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) et la Banque de Développement Local (BDL), issues respectivement du démembrement de la BNA et du

mm manière, les ventes aux enchères publiques sont désormais régies par une loi du 24 juin 1841. le code de commerce, introduit aussi des nouveaux régimes pour les sociétés et on voit un développement important des s. dites de « commandites » par action. La spéculation boursière connaît ne dernier lieu un énorme essor. En janvier 1848, le gouvernement de louis ph s'oppose à la réunion de banquiers républicains qui va provoquer la chute de la royauté et la proclamation de la 2 eme République.

Milieu XIXe, on va inventer un autre système qui va permettre de disposer de davantage de capitaux. Société par actions : le capital de l’entreprise est divisé en parts ou actions, chaque part est détenu par les actionnaires. Quand l’entreprise gagne, l’actionnaire va recevoir les dividendes au prorata du nombre d’actions qu’il détient. Les entreprises peuvent soit émettre de nouvelles actions, soit émettre des obligations (créances rémunérées par un taux d’intérêt fixe). Au milieu du XIXe, ce nouveau

deux de la Résistance car, c’est avec l’action de Jean Moulin, homme de foi et de calcul, ne doutant de rien mais se défiant de tout que Charles de Gaulle a pu organiser une résistance sans faille, faite de tous les mouvements de combats. Ainsi, le CNR, qui a été réuni à Paris sur ordre du Général et sous la Présidence de Jean Moulin, reconnaît de Gaulle pour chef, en vue de la Libération. Désormais, la légitimité du chef de la France Libre n'est plus contestée par les Alliés, malgré les tensions

(JNIOSH) est déjà fortement impliqué en recherche en SST. Les efforts de recherche au niveau européen Le 6e programme-cadre de recherche et développement technologique européen (Commission européenne, 2002) a financé, pour la période 2002-2006, la réalisation de 550 projets à raison de 1,4 milliards d’euros, dont 28 millions consacrés à la recherche en SST (Commission européenne, 2007). Ce programme visait à développer un réseau de recherche et de communication européen intégrant tous les aspects des

est devenue un rendez-vous annuel pour la promotion des vaccinations et qui se tiendra du 23 au 30 avril 2010, vise à informer les professionnels de santé sur les actualités vaccinales, telles que le calendrier vaccinal 2010, et à les associer aux actions de sensibilisation sur les vaccinations destinées au publicp BEH 14-15 / 22 avril 2010 121 Sommaire / Table of contents 1. POINTS-CLÉS SUR LES NOUVELLES RECOMMANDATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 123 2. RECOMMANDATIONS . . . . .

V. BILAN, TENDANCES D’EVOLUTION ET RECOMMANDATIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE REEMPLOI ET REUTILISATION EN FRANCE ................................................................................................ 74 V.1. BILAN DES ACTIONS MENEES DEPUIS 2010 .................................................................................................. 74 V.2. TENDANCES D’EVOLUTION ET FREINS IDENTIFIES EN 2012 .....................................................................

École Polytechniqu e - CNR S Centre de Recherche en Gestion Mémoire présenté pour obtenir le diplôme de MASTER 2 RECHERCHE Mention SCIENCES DE GESTION Spécialité MANAGEMENT DES ORGANISATIONS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Cohabilité par ENA, ECOLE POLYTECHNIQUE, ECOLE DES MINES, ESSEC, ESCP-EAP, PARIS X Présenté par Stéphanie DESNOGUES QUELLE PLACE POUR LA FRANCHISE SOCIALE DANS L’AIDE AU DEVELOPPEMENT : LE PROBLEME DE L’EAU POTABLE DANS LES COMMUNAUTES RURALES Soutenance en novembre