Programme électoral

d’institutions formelles, c’est la raison d’être des scrutins et des différents modes qui s’y développent. Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. On désigne par le terme “mode de scrutin ” les régimes électoraux, c'est-à-dire les règles d'organisation spécifiques d'un scrutin ou d'un type de scrutin. On distingue plusieurs modes de scrutin : le scrutin uninominal, plurinominal (scrutin de liste), le scrutin majoritaire ou le scrutin proportionnel. Un scrutin

blanc consiste pour un électeur à déposer dans l'urne un bulletin sans aucune mention de candidat et non à glisser une enveloppe vide dans l'urne (ce qui reviendrait à être comptabilisé dans les "votes nuls"). A cet égard, l'article L.66 du code électoral est très clair. Extrait : ""ne doit pas être comptabilisé comme suffrages exprimés les bulletins blancs, les bulletins trouvés dans l'urne sans enveloppe, les enveloppes ne contenant aucun bulletin, les bulletins écrits sur du papier couleur, les

le conseil de l’UE Organe intergouvernemental chargé de défendre l’intérêt de chacun des états. C’est un lieu où les états membres s’affrontent et finissent par trouver un compromis. Depuis le traité CE au terme de l’article 103, le conseil est formé par des représentants de chaque états au niveau ministériel habilité à représenter son gouvernement. 1 seul conseil qui regroupe un seul représentant de chacun des états membres pour défendre un projet en le négociant dans l’intérêt de son pays. La

Le régime parlementaire de l'Allemangne Le régime politique de l'Allemagne a été déterminé par la Loi fondamentale du 23 Mai 1949. En 1990, lors de la réunification, la RFA a absorbé la RDA et ses 5 Landers récemment créés.Le système électoralLes partis politiques doivent rendre compte de leurs ressources et ceux qui s'opposent au caractéère démocratique et libéral du régime peuvent etre déclarés inconstitutionnels. Les deux principaux partis sont la CDU, qui est un parti chrétien-démocrate, et

la passation de marchés publics, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Urba est donc née en 1973 de cette volonté, deux ans après son congrès constitutif d’Épinay. La SFIO avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d'autres partis de l'Internationale socialiste. Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à la présidentielle de 1965, exige le recours

par les parlementaires, les conseillers généraux, les maires, par des représentants des conseils municipaux et par des représentants de la communauté française. En tout à peu près 80 000 électeurs, c'est à peu près le corps électoral sénatorial de nos jours. Donc un corps électoral élargit par rapport au dernières républiques. On veut renforcer l'autorité du président de la république, renforcer sa légitimité, renforcer aussi son indépendance par rapport au parlement. Mais en 1958, l'hypothèse d'une

restriction". Il est interdit de rejeter une demande d’adhésion ou la participation d’une personne aux programmes ou activités du club, pour des motifs d’âge (à l’exception des personnes âgées de moins de 18 ans), de race, de couleur, de religion, de sexe, de nationalité ou d'ethnie, d'orientation sexuelle, d'incapacité physique ou mentale, dès lors que cette personne est capable de prendre part au programme par ses propres moyens. Pour être membre individuel du Club, il faut : - Etre âgé de 18

par un collège électoral qui comprend environ 80 000 personnes . On y trouve les parlementaires , les conseillers généraux , les maires et un certains nombres d'élus municipaux . Il est élu par les élus . C'est le compromis de 58 , on ne veut plus l'élection du psd par les 2 chambres aux suffrages exprimés , mais on n'ose pas aller tout de suite vers l'élection du psd par le peuple . Donc élection par un collège électoral ... De Gaule est élu très largement par ce collège électorale comme 1er président

mandat, en principe, de six ans. Mais ce mandat se réduira à une durée de quatre ans en vue d’un trust régional et départemental qui formera un conseil territorial en 2014. Le mode de ce scrutin est à la proportionnelle, c’est-à-dire un système électoral octroyant des sièges au prorata des voix de chaque liste, avec une prime majoritaire. En effet, les listes ayant obtenus 50% des voix ou plus acquièrent le quart des sièges à pourvoir avec en plus une prime. Dans ce cas de majorité absolue il n’y

remarquer une certaine responsabilité politique. Le fait que le gouvernement soit responsable politiquement signifie qu’il doit donner sa démission si les parlementaires considèrent qu’il n’a pas rempli un ou plusieurs objectifs essentiels de son programme politique. Le gouvernement ou cabinet, c’est-à-dire le Premier ministre et ses ministres, sont solidairement responsables de leurs actes politiques devant le Parlement. C’est la caractéristique principale du régime parlementaire qui est considéré