Programme électoral

mise en oeuvre des politiques économiques du parti gouvernant ne peut pas continuer, c'est défavoriser à propulser l'innovation d'economie et freiner le développement économique. 2 Le système du suffrage universel des adultes dans le système électoral rendre les candidats n'attacher pas de l'importance aux votes du paysannat, ainsi donc compter pour rien aux profits du paysannat. L'élection du Conseil législatif a pris le système du suffrage universel des adultes, en précisément, tant que

THEME 2 : LA CREATION DE LA REGLE DU DROIT Qui et comment ? Ch 1 : Les auteurs du droit écrit Ch 2 : La hiérarchie des règles Ch 3 : Les autres sources du droit CH 1 : LES AUTEURS DU DROIT ECRIT Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes

les électeurs ne désignent pas directement leurs représentants. En 1815, sous la Restauration, le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire est rétabli. En juillet 1830, la Monarchie de Juillet élargit de nouveau le corps électoral en abaissant le cens et l’âge minimum pour voter. L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant

DROIT CONSTIT DE LA V EME REPUBLIQUE Introduction I/ LA NAISSANCE MOUVEMENTEE DE LA 5ème REPUBLIQUE A/ L’arrivée du Général de Gaulle au pouvoir, sous la pression d’évènements insurrectionnels Le g de G conscient de ce vice, des conditions de ces événements a eu soin de procéder en la forme à la régularisation du processus de transitions entre la 4° re finissante et la nouvelle 5° république. En Avril mai 58 la 4° république se meurt, du fait de la conjonction de 2 facteurs :

n'est plus un droit mais un devoir , comme le soulignait Thiers : " on est électeur pour l'utilité du pays ". Ainsi, pendant toute la première moitié du XIXème siècle, le loi électorale élargit ou restreint le nombre des électeurs en fonction des besoins. Un autre débat se superpose à celui de l'ampleur du corps électoral : les élections devaient-elles être directes, chaque vote contribuant au choix de l'élu, ou indirectes, le vote de la base servant à sélectionner des grands électeurs choisissant

Chapitre 3 L’exercice du pouvoir de décision et la nature des décisions et ses limites 1- LES ORGANES DE GESTION COURANTES ET DE DIRECTION DANS LES SARL : LA GÉRANCE Nomination du et des gérants : * dans les statuts = gérant statutaire *ultérieurement = élu par l’assemblé générale des associés Nombre de gérant : 1 ou plusieurs gérants *Le gérant peut être associé ou salarié (1 tiers) Révocation des gérants : Elle se fait en AG, à la majorité simple des associés, le gérant

Dissertation : « Le bipartisme en Grande-Bretagne » Introduction : « Le bipartisme britannique semble faire parti de la Constitution tant il est ancien et enraciné dans les habitudes politiques du pays. » (Naumann Michel) A défauts d’une constitution écrite, c’est ce bipartisme bien ancré dans les institutions politiques britanniques qui fait de la Grande-Bretagne une véritable démocratie, lui accordant sa stabilité institutionnelle et une certaine cohérence. Le bipartisme c’est un système

ceux qui sont inscrits sur les listes électorales, à une occasion donnée. Aux États-Unis, l'abstention est calculée par rapport à tous les électeurs potentiels et pas seulement par rapport aux inscrits sur les listes électorales, comme c'est le cas en France[1]. Réglementations des élections publiques[modifier] Pour les élections politiques en France, l'inscription sur les listes électorales est un droit et elle est obligatoire (article L9 du Code électoral), mais son non-exercice n'est soumis

effet, l’article 24.3 dispose que « (…) (Le sénat) assure la représentation territoriale des collectivités territoriales de la république. Les français établis hors de France sont représentés par le Sénat. » Aussi, le Sénat est élu par un collège électoral d’environ 150 000 grands électeurs reflétant les collectivités locales dans leur diversité, puisqu’il est composé de différents élus : députés, conseillers municipaux, généraux et régionaux. Si les conseillers régionaux et généraux depuis 1986 sont

Démocratie en Allemagne après la guerre Avant la réunification RFA; République démocratique Allemande La République démocratique allemande (RDA ; Deutsche Demokratische Republik (DDR) en allemand), également appelée Allemagne de l'Est. La RDA a, en effet, été créée le 7 octobre 1949 par les communistes allemands inféodés à l’URSS à partir de territoires que l'Armée rouge occupait en Allemagne après la seconde guerre mondiale. ¨ Politique: À l’occasion des élections, les partis forment