Programme électoral

l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va élire, avec des conditions de suffrage. Personne peut être élu avec des conditions particulières. On peut remarquer que sous la IIe république, le suffrage universel direct (masculin) avait déjà été adopté mais cette réforme a entrainé l’arrivée du second empire par le coup Bonaparte en 1851. Le peuple voit alors, ce système électoral en tant que facteur de risques quant à la protection de leurs libertés

Les élections américaines L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l’élection du collège électoral qui choisit le président des Etats-Unis et le vice-président. Ce collège est constitué des grands électeurs élus au suffrage universel dans chaque Etat. Si le vote des grands électeurs ne permettent pas de départager les candidats (égalité parfaite en voix), c'est la Chambre des représentants qui élit le président, et le Sénat qui désigne le vice-président. Ce processus

des conséquences générales sur le système politique global ?) Il semble opportun d’analyser dans une première partie le vote comme lien direct entre les électeurs et les élus (I). Puis d’essayer de comprendre l’impact que peut avoir le système électoral, et plus particulièrement les modes de scrutins, sur le système de partis (II). I. Le vote au suffrage universel comme lien direct entre les électeurs et les élus A. Le suffrage universel : liberté de choix pour l’électeur et légitimité

anti-démocratique et justifier pour protéger des évènements passés et de la mise en place d’une dictature. Les constituants de 1795 vont réduire le corps électoral (A), et ainsi le droit de vote mais ils vont aussi réduire la participation des citoyens dans la vie politique (B). A. Un recul de la démocratie. 1. La réduction du corps électorale. Le texte constitutionnel proclame que la souveraineté appartient à l’universalité des citoyens donc ou pourrait penser que la souveraineté populaire

en tant que telle avant 1958 dans les textes. Il s'agit d'une pratique politique consistant à chercher l'approbation du peuple en lui posant une question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non, et sur laquelle l'ensemble du corps électoral est appelé à se prononcer. Mais cette pratique, désormais bien ancrée dans nos habitudes politiques, et ce depuis le début de la Vème République, a connue de multiples évolutions, que ce soit dans son esprit ou dans son application : ainsi, alors

à la composition du corps électoral par l’art 188 de la loi organique n’étaient pas compatibles avec les engagements internationaux de La France. Elle reproche également au juge judiciaire d’avoir refusé d’interroger à titre préjudicielle la Cour de Justice des Communautés Européennes sur la compatibilité du même texte avec l’art. 6 du traité de l’UE du 7 février 1992. L’assemblée plénière a estimé que le droit de Mlle Fraisse à être inscrite sur les listes électorales pour les élections en cause

traduire par un recul historique de la parité. La présidente de la Délégation aux droits des femmes conteste ici le mode scrutin retenu (scrutin uninominal majoritaire à deux tours) qui, par nature, ne favorise pas l’accès des femmes aux mandats électoraux. S’agissant du mode de scrutin, certains élus centristes y voient un recul de la démocratie locale, compte tenu de l’abandon de la dose de proportionnelle initialement prévue et de l’adoption du seuil de 12,5% des inscrits pour la qualification

majoritaire favorise la responsabilité individuelle des élus devant les électeurs, mais c’est une responsabilité personnelle. La représentation proportionnelle dilue la responsabilité des élus mais renforce l’obligation pour les élus de respecter leur programme et rend les partis responsables devant les citoyens. Ces questions reflètent le débat entre la théorie de la souveraineté nationale et populaire. En cours de mandat le contrôle des élus est très réduit ou indirect. Il existe cependant des procédures

quoi sont –elles si différentes des françaises ? L’élection du président des Etats-Unis est aujourd’hui un processus complexe, controversé et onéreux. L’élection présidentielle américaine est un scrutin indirect permettant l'élection du collège électoral qui choisit le président des États-Unis et le vice-président ; ce processus est régi par des règles inscrites dans la Constitution. La désignation des grands électeurs et le choix des candidats font l'objet de règles établies par chacun des États

Comment s’organisent les élections du Conseil Municipal ? La loi du 05/04/84 indique que les conseillers municipaux sont élus au Suffrage Universel Direct (SUD) pour 6 ans. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le conseil municipal est élu au scrutin de listes majoritaire à 2 tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2nd tour, la majorité relative suffit. La panachage est possible. Le dépôt immense se fait nom par nom. dans les communes