Programme électoral

de la société et le degré de la responsabilisation des élus. La stabilité se définit ici comme un équilibre durable entre les différents partis politiques d’un régime. Pour les proportionnalistes, un système électoral doit donner une image fidèle de la situation politique et du corps électoral ; pour les majoritaires, il vise à désigner une majorité d’élus capable de gouverner. Le choix du mode de scrutin donne une légitimité plus grande aux élus lorsque ceux-ci sont élus directement par le peuple

Droit Constitutionnel Definition : « Il peut se definir comme l'ensemble des institutions grace auxquelles s'etablit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique dans l'Etat. » Marcel Prelot. Droit consitutionnel = Droit politique car le cours . 2 approches possibles par la notion de constitution, l'approche formelle, materielle, personnelle, c'est la norme supreme dans l'etat, elle est au dessus de toutes les autres normes. Elle doit etre intouchable. Elle est .. car l'objet du cours deborde

 « Le découpage électoral » 1°) Quelle est l’entité électorale qui servira de compétition électorale entre des candidats ? Alors deux solutions sont offertes. 1er solution : le territoire national est divisé en entité territoriale : Circonscription électorale et a chaque circonscription électorale est attribué un nombre de siège. 2eme solution : tous le territoire national est une circonscription le territoire nationale est lui même une circonscription. Le Maroc a une circonscription nationale

Intro gnle : droit constitutionnel 1- L'Etat 2- La constitution cf : notion de constitution, vie de la constitution, la protection juridique de la constitution → contrôle de constitutionnalité. 3- Le régime représentatif présentation des différents type de régime politique, les régime représentatif comme organisation typique des démocratie occidentale et moderne, le suffrage et mode de scrutin comme manifestation du régime représentatif Le droit constitutionnel est l'une

représentent le plus équitablement la diversité des opinions des électeurs. Chaque parti politique présente une liste de candidats au suffrage. Les sièges sont attribués à chacunes des listes en divisant le nombre de voix obtenues par le quotient électoral. Le scrutin proportionnel peut se faire par vote préférentiel ou par vote avec des listes bloquées. Le vote préférentiel permet de choisir au sein d'une liste un ou plusieurs candidats  tandis que le vote par listes bloquées permet de choisir la

instabilité ministérielle chronique. Cette expérience inspira les constituants de 1958 pour ne pas reproduire le même schéma d’un régime où le mode de scrutin réduit les possibilités de majorités. De sorte qu’il faudra démontrer que la législation électorale de l’Assemblée Nationale sous Vème République a été élaborée en réaction aux dérives de la IVème République. C’est un sujet législatif très général donc. Néanmoins, le sujet nous donne des limites : notre étude se portera seulement sur la législation

Dissertation : Les modes de scrutin, entre calculs et conséquences L’élection est l’opération par laquelle plusieurs individus, formant un collège électoral, investissent une personne d’un mandat par un vote. C’est donc un acte important dans l’organisation d’une nation. Ainsi, la quasi-totalité des pays du monde, on peut retrouver des élections, plus ou moins légitimes en revanche. L’élection peut se faire à travers plusieurs modes de scrutin, c’est-à-dire le système selon lequel sont répartis

élections et petit à petit il arrive à reconstruire toues les logiques historiques et sociales qui vont positionnés les personnes sur un des pôles politiques. Donc distance assez forte entre théorie et pratique. De plus, Abeles montre que la carte électorale de Bonaparte et de Chirac sont les mêmes, donc sorte de pesanteur politique. c) Quelles sont les fonctions du SU ? Trois grandes fonctions : Légitimer le gouvernement, cad qu’aujourd’hui le taux d’abstention plus il se développe, plus il met

par un collège électoral lui-même composé d'élus, appelés "grands électeurs". Il y a actuellement 331 sénateurs, leur nombre passera à 343 en 2008 et 348 en 2015. Composition du collège électoral des sénateurs : - les représentants des conseils municipaux (nombre variant selon la taille des communes), soit 95% du collège électoral. • les conseillers départementaux, • les conseillers régionaux, • les députés, ce qui représente environ 150 000 personnes. La circonscription électorale est le département

universel direct. Les Français élisaient les députés, les maires, les conseillers généraux au suffrage universel direct, bien avant l’avènement de la Vème République. En 1974, on assiste à une extension (2,5 millions d’électeurs en plus) du corps électoral avec la décision prise par le Président Valéry Giscard d’Estaing d’abaisser l’âge de la majorité à 18 ans au lieu de 21 ans. En 1979, pour la première fois, les citoyens Français vont élire au suffrage universel direct leurs députés au Parlement