Progressivité De L Impot

esclavagiste le maître est d’une nature supérieure à l’esclave, sa façon d’exploiter est el travail gratuit et est fondée sur la nature, dans un mode de production féodal le seigneur a hérité de la terre a ses ancêtres, sa façon d’exploiter est avec : 1. impôts et les taxes 2. Corvées et est fondée sur l’héritage et dans un mode de production capitaliste le patron mérite son profit à cause de son travail, de ses talents, du risque qu’il a pris, sa façon d’exploiter c’est la Plus-value (salaires inférieurs

PO Si on s’endette trop, on se pose face à un problème de soutenabilité de la dette et donc on doit changer de moyens. Les explications factuelles de la montée des pouvoirs pubblique : * Rôle de redistribution 1901 droit de succession, 1913 impôts sur le revenu par Jose Coillou : outil de redistribution. * Corriger les inégalités de patrimoine a l’origine des inégalités de revenus. L’organisation de la France a toujours été centralisée : France traditionnelle : mercantiliste (Colbert)

publiques Elles sont au nombre de trois : • Les dépenses doivent être limitées car le premier souci du parlement c’est d’autoriser le gouvernement à ne faire que les dépenses indispensables au fonctionnement des services publics. Il faut que les impôts soient le plus faible possible. C’est la conception classique des dépenses publiques que l’on retrouve chez les auteurs libéraux de l’époque. Les dépendes publiques sont néfastes mais inéluctables. Elles sont une restriction de la liberté d’action

travail) | |Banque |Intérêts (contrepartie de prêts de capitaux) | |Etat |Impôts – Charges | |Actionnaires |Dividendes (contrepartie de leur participation actions) | |Entreprise

Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

qui a été improvisée et qui mobilise tous les types de prélèvements fiscaux. Il a existé dans l’ancien régime des impôts sur le revenu, des impôts sur la consommation ( la gabelle qui était l’impôt sur le sel), des impôts de mutations( qui concernaient la mutation des biens, des mutations à titre onéreux sur les ventes et à titre gratuit sur les donations et les successions. Ces impôts de mutations sont les ancêtres de nos actuels droits d’enregistrement). Ce fut donc une fiscalité empirique.

données l’ampleur de l’évasion fiscale et de l’importance de la part de l’économie souterraine en Grèce, mettait en cause l’amélioration de la part de son déficit. Une grande partie de la population sous-déclarait son revenu en raison de la progressivité des impôts sur les revenus. Les citoyens considéraient que le gouvernement grec ne leur offre pas des services en contrepartie ; il ne garanti pas aux jeunes suffisamment d’opportunités d’emploi et par suite le taux de chômage a atteint en 2010 une

guère intéressant de rapatrier ses capitaux pour qu’ils soient taxés fortement, alors que l’objectif initial était justement d’éviter cette taxation. Cette option gouvernementale semble donc être dans la logique libérale, puisque l’augmentation des impôts des plus riches engendre une fuite de l’épargne et une réduction de l’investissement et de la croissance. Cette stratégie engendrerait certes des inégalités, que l’on peut définir comme des différences se traduisant par des avantages ou des inconvénients

2007 3 citations : george Clemenceau homme politiq de la 3 eme repb «  la France est un pays extrêmement fertile, on y plante des fonctionnaire et il y pousse des impôts «  Benjamin franklin «  en ce monde rien nest certain a part la mort est les impôts «  Un économiste : John meynard Keynes «  éviter de payer des impôt et la seule recherche intellectuelle gratifiante » Le droit fiscal c le droit qui va annaliser les relations entre dune part letat, en temp q puissance taxatrice et