Projet Cfe Synthèse Personnel

exploite l’entreprise. Cette personne peut être physique ou morale. Il existe donc 2 catégories d’entreprise : l’entreprise individuelle et l’entreprise exploitée sous forme sociale. L’entreprise individuelle est celle qui est exploitée en son nom personnel par une seule personne, qui peut être commerçant, artisan, professionnel libéral ou agriculteur. Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, l’entreprise en elle-même n’a pas la personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine distinct

l’Emploi des Cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901 et publié sous sa direction et en son nom. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (Medef, CFE-CGC, CFDT Cadres, UGICA-CFTC, UCI-FO, UGICT-CGT). Toute reproduction totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et conjointe de l’Apec, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (article L122-4

Le rapporteur a, de plus, rencontré de nombreuses personnalités qui ont bien voulu lui faire part de leurs observations. On en trouvera la liste, annexée au présent document ; qu’elles soient toutes remerciées de leur apport. 1 L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 194 voix et 1 abstention (voir le résultat du scrutin en annexe). 7 INTRODUCTION En quelques décennies, le luxe a connu une sensible mutation. À partir de la « boutique » traditionnelle, des groupes

organisation dont l’objectif principal est la réalisation de bénéfices : c’est le cas de l’entreprise individuelle et de la société (I/). Par opposition, une organisation à but non lucratif est une organisation qui regroupe des personnes autour d’un projet dans un but autre que le partage de bénéfices (promotion d’une activité sportive, réalisation d’économies, insertion de personnes en difficultés…). La réalisation de profits est possible, mais elle ne doit pas être le principal objectif. En outre

reconnait la comptabilité comme moyen de preuve entre commerçants puisque ce sont eux qui gèrent la comptabilité). Les sanctions pénales : Poursuite des dirigeants pour redressement judiciaire, La faillite personnelle La banqueroute qui est censée être une sanction plus lourde que la sanction personnelle (=tout votre patrimoine doit éponger la faillite de l’entreprise, interdiction de gérer par la suite). La banqueroute est provoquée pour une intention délibérée de tenir des comptes qui cachent des

d’un accord de partenariat avec l’Observatoire prospectif du commerce du FORCO, OPCA du Commerce et de la Distribution, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT Cadres, CFE-CGC, UCI-FO, UGICA-CFTC, UGICT-CGT). Au service de l’analyse des évolutions de l’emploi et des compétences, l’Observatoire prospectif du commerce réalise des outils pour mettre à disposition un ensemble de ressources et d’informations sur l’emploi,

artisanale. Elles sont parfois toutes les deux mélangées. Ce petit commerce représente le mode de vie d’une quantité significative des habitants des villes d’autrefois. Seconde remarque : la vie professionnelle n’est pas nettement distinguée de la vie personnelle. Au fond, c’est la famille toute entière qui gère l’entreprise commerciale. Le droit commercial, s’il a existé à l’époque, ce n’était pas simplement un ensemble de règles applicables à un individu. C’est le droit d’une classe sociale particulière

social au cours de sa séance du mercredi 13 décembre 2006 Première partie Texte adopté le 13 décembre 2006 I-5 Le 16 mai 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des finances la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur « Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle donne »1. La section a désigné M. Philippe Valletoux comme rapporteur. * * * INTRODUCTION La recherche d’une nouvelle donne en matière de fiscalité et de finances

GESTION DU PERSONNEL INTRODUCTION Section 1/ D’où vient la ressource humaine (1880-1974) §1/ L’émergence de la fonction (1880-1944) 1880 : période d’explosion de la révolution industrielle, avec une main d’œuvre nombreuse mais peu qualifiée. A/ Le taylorisme Tire son nom de Frederick Winslow Taylor, ingénieur à la Midvale Steel Company. Il va élaborer un système de gestion de la main d’œuvre pour améliorer et optimiser la gestion industrielle. Sa théorie va avoir

économique pour l’entreprise et protection sociale pour les salariés. Fatima BADER...................................................................................................................................59 Equilibre vie professionnelle – vie personnelle : les attentes des salariés. Yvan BAREL Sandrine FREMEAUX................................................................................................73 Responsabilité sociale de l’entreprise : de la contrainte à l’opportunité. Faouzi BENSEBAA