Projet Cfe Synthèse Personnel

....................10 LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL ...............................11 III. IV. A. B. C. D. L’INDICATEUR COMMUN DE RECOUVREMENT DU CONTRÔLE FISCAL EXTERNE ............ 12 UN INDICATEUR DE SYNTHÈSE A INTERPRETER AVEC PRUDENCE .................................. 13 LA SENSIBILITÉ DE L’INDICATEUR À DES ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS......................................13 UN RISQUE LIÉ À LA POSSIBILITÉ DE DIFFÉRER LA PRISE EN CHARGE ..............

des entreprises ont pris conscience de leur responsabilité sociale vis-à-vis de leurs salariés et de la société en général. C’est pourquoi elles ont été favorables à la création de fonds sociaux et de la protection sociale, à destination de leur personnel. Leurs motivations à l’époque étaient de plusieurs ordres : - Economique : améliorer les conditions de travail plus que médiocres à l’époque pour attirer plus de salariés, - Maintien de la paix sociale : peur du soulèvement des travailleurs

déductibles au plan fiscal, -  La déduction des éléments non soumis à l’impôt   Les déductions de charges concernent : - Les frais généraux de toute nature à l’exception des charges contribuant à la formation d’un produit exonéré, - Les dépenses de personnel, de main-d’œuvre, le loyer des immeubles dont la société est locataire, les abondements ou versements complémentaires accomplis à l’occasion de l’émission et de l’achat de parts de fonds commun de placement d’entreprise établi au Sénégal, - Les

acteurs de la vie économique. Ses dispositions portent ainsi sur : – la mobilisation plus forte des entrepreneurs, avec la création du régime de l’auto-entreprise, le renforcement de la protection de l’entrepreneur individuel et de son patrimoine personnel, la réforme du droit des entreprises en difficulté ou encore le développement de l’économie solidaire et du micro-crédit ; – la relance de la concurrence comme nouveau levier de croissance, ce qui passe par la définition d’un équilibre des relations

Véronique M e s s a g e r R o t a Préface de Jean Tabaka Gestion de projet Vers les méthodes agiles 2 édition e a r c h i t e c t e l o g i c i e l Gestion de projet Vers les méthodes agiles 2e édition CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la collection Architecte logiciel P. Roques, F. Vallée. – UML 2 en action. De l’analyse des besoins à la conception. N°12104, 4e édition, 2007, 382 pages. a. loNjoN, j.-j. ThomassoN. – Modélisation XML. N°11521, 2006, 498 pages. X. BlaNc. – MDA en

travail) (Journal officiel du 3 avril 2009) Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 3 avril 2009) Arrêté du 20 février 2009 portant création d’un traitement automatisé d’informations à caractère personnel relatif à l’enquête auprès des jeunes diplômés participant au marché d’insertion, de suivi et d’accompagnement dans l’emploi par des opérateurs privés de placement (Journal officiel du 31 mars 2009) .............................................

Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007 Première partie Texte adopté le 27 juin 2007 5 Le 13 juin 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section du cadre de vie la préparation d’un projet d’avis sur Le tourisme d’affaires : un atout majeur pour l’économie1. La section a désigné M. Bernard Plasait comme rapporteur. * * * Pour son information, la section a entendu en audition les personnes dont les noms suivent : - M. Henri Ceran

que le seul processus de production. Avec l’ANDCP1, nous avons commencé à dire que les questions de personnel ne pouvaient pas se traiter uniquement avec les bonnes intentions des uns, laissant à d’autres le soin de prendre des décisions empiriques, au nom de leur expérience et en fonction des contraintes du moment. Nous voulions faire apparaître le caractère professionnel de la fonction personnel. Nous avons alors rencontré l’ironie condescendante de certains. On nous trouvait prétentieux. Il fallait

Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 27 juin 2007 Première partie Texte adopté le 27 juin 2007 5 Le 13 juin 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section du cadre de vie la préparation d’un projet d’avis sur Le tourisme d’affaires : un atout majeur pour l’économie1. La section a désigné M. Bernard Plasait comme rapporteur. * * * Pour son information, la section a entendu en audition les personnes dont les noms suivent : - M. Henri Ceran

industrielles de taille imponante. Ces témoignages porrenr sur un ensemble bien défini de pratiques RH u socialement responsables r. Ils permettent d'appréhender l'engagement actuel des entreprises dans des domaines sensibles comme l'intégration des personnels handicapés, l'orientation des dépenses en matière de formation, la prévention des accidents, etc. ? Dans la première partie de I'article, nous développons la problématique et la présentation de notre enquête. Dans la seconde partie nous exposons