Projet De Cambaceres

Québec, entre 1635 et 1654 la Guadeloupe est conquise par Léonard de l’Olive et Duplessis d’Ossonville, en 1682 Cavelier de la Salle découvre ce qu’il appelle la Louisiane, les Français fondent des comptoirs commerciaux en Inde, ce qui concurrence les projets britanniques. Les 25 septembre 1688 Louis XIV lance un ultimatum exigeant que la trêve qui lui accordait l'occupation des « réunions » pour 20 ans soit transformée en traité définitif. Il fait occuper et dévaster le Palatinat dont il revendique la

texte de principe qui reconnaît l'adoption. C'est un texte qui reconnaît l'adoption mais sans règlementation. Ds le projet de premier code civil de Cambaceres il y a un projet d'adoption, tt le monde peut adopter mm si on a déjà des enfants. La différence d'âge entre l'adopté et l'adoptant doit être de minimum 15 ans et on ne peut adopter que des impubères. Dans le 3è projet qui date de l'an IV, l'adoption devient bcp plus restrictive et seuls ceux qui n'ont pas d'enfants peuvent adopter.

religieuses ou culturelles. -la conception subjective de la nation repose sur ce que l’on appel « le vouloir vivre collectif », la nation serait une âme composée de personnes qui forment une communauté, qui partage des valeurs, une histoire et un projet commun et qui ont exprimés le désir de vivre ensemble (concept d’Ernest Renan). Le territoire Le pouvoir politique organisé ou Gouvernement Tout Etat doit disposer d’une organisation politique et juridique li permettant d’assurer

collégial * Le tribunat estime qu’il est écarté de la préparation du CC L’art.2 du CC va faire l’objet d’une exploitation par le tribunat, en vue de faire échouer l’ensemble du projet de CC * Au cours de la discussion, un des tribuns est favorable au gouvernement ; Démeunier fait un discours favorable au projet ; il réagit contre les lois rétroactives de la révolution. Ensuite, il dit simplement qu’il souhaite qu’à l’avenir grâce à cet article on ne puisse plus promulguer des lois rétroactives

constitutions respectent un ordre chronologique. Chacune d'elles porte l'indication de son destinataire, la date et le lieu de publication. B. - Le Digeste ou Pandectes (Digesta seu Pandectae) Justinien et ses collaborateurs conçurent le projet de réunir dans une vaste compilation les éléments essentiels de la doctrine classique, afin de rendre accessibles aux juristes la pensée et les solutions des plus grands jurisconsultes : 38 ou 39 d'entre eux sont cités qui s'échelonnent du milieu

principaux tribunaux du royaume. Le code statufie le droit qui est bien définit. Pendant la révolution il n’y eu que des projets, il y eu un projet de juin 1793 qui fut décidé par la convention, présenté le 9 aout 1793 et qui avait été rédigé par l’un des grands juristes de l’époque CAMBACERES (ministre de la justice de Napoléon Ier). Il a pendant la convention présenté 3 projets du code civil (été 1793, et les deux autres qui étaient simples, brefs, contenant des propositions générales mais mal

Bonaparte ; Lebrun ; Cambacérès. En théorie c’est un exécutif collégial, en réalité c’est Bonaparte. Ce pouvoir exécutif cumule toutes les fonctions dont celui de faire la guerre, et possède l’initiative des lois et du budget. (Nouveauté). Crée le Conseil d’état en 1799 c’est un conseillé, il donne son avis sur les projets de lois et les rédige. (Puis il deviendra un juge administratif). On met en place le multi caméralisme (3 chambres) : Le Tribunat : chargé de discuter les projets de loi Le corps

mariage aussi, devient un contrat civil, autorisation du divorce loi du 20 septembre 1791, les monopoles et réglementation restrictive qui paralysé l’initiative privé, fin titre 1 « il sera fait un code de droit civil commune a tout le royaume » ce projet date de Napoléon = code civil. Il est faux de penser que la Constituante était modéré, révolution sociale elle a réalisé en abolissant l’essentiel du cadre juridique de l’ancien régime, elle n’a pas abolie la monarchie. Tentative d’instauration d’une

est maîtresse de son ordre du jour. L’assemblée est convoquée et présidée par des citoyens élus (prytanes). L’assemblée ne pouvait être saisie de projet de loi qu’à condition que ces projets soient déjà examinés et approuvés par le conseil des 500 (la boulé). Cette approbation est le probouleuma. Cependant l’assemblée populaire pouvait adopter un projet de loi sur lequel la boulé avait mit un vote négatif. 2) Le vote des lois. C’est un vote par tête donc égalité absolue, on vote a

possibilité de contraindre la parties à respecter la décision). En droit civil la sanction la plus utilisée est la réparation (ART 1382 du cc). En pénal, c'est la punition. Doit-on envisager des dommages et intérêts punitifs ? Il existe différents projets de réformes dont les dommages et intérêts punitifs pour un individu qui a agit délibérément et dans un intérêts lucratif. 2/ Un droit sans sanction a) Le droit ne se réduirait pas toujours à l'obligatoire : le soft law Le droit soft law :