Projet De Cambaceres

Bonaparte, Cambacérès et Le Brun. Ils sont nommés pour dix ans et sont irresponsables. Dans les faits, seul le premier consulat détient le pouvoir – exécutif et législatif. Il est aidé dans sa tâche par le Conseil d’Etat, composé de fonctionnaires et chargé de préparer et d’interpréter les lois. Le Conseil d’Etat juge les litiges entre l’administration et les particuliers ; Nous avons 3 assemblées sous le Consulat : le Tribunat – 100 personnes nommées par le Sénat, discutant des projets de lois –

dieu sur terre" Louis XIV). Les EG sont convoqus par le roi, et le roi leur expose les problmes mais c'est lui qui dcide, qui impose ses dcisions. Le pouvoir lgislatif est dans les mains du roi et tout ce que peuvent faire les EG c'est exposer des projets de rforme qu'on appel les dolances. C - Le parlement Il a une origine judiciaire. Chaque seigneur, avait sa cour avec des vassaux, et chaque fois qu'il y avait un problme juridique, le roi runissait sa cour, puis on jugeait. Mais le roi va

française n’a jamais été aussi brillante que sous la monarchie absolue (Racine, Molière, …). « Discours sur l’origine de l’inégalité parmi les hommes » (Rousseau a réfléchi sur une constitution pour Genève avec ses « lettres pour la montagne », le projet de Constitution pour la Corse. Il va également rédiger des considérations sur le gouvernement de Pologne. Rousseau se place dans la tradition du républicanisme classique. C’est une riche tradition politique qui constitue un puissant langage aux

par le roi Charles VII dans l’ordonnance de Montils-lès-Tours en 1454. Par cette ordonnance le roi demande la rédaction de toutes les coutumes de France. Après le départ des anglais, le roi peut s’occuper du droit. Le projet de rédaction officielle, supposait un pouvoir central bien affermi et en même temps des populations locales clairement attachées à leur droit coutumier. L’article 125 donne les raisons de cette rédaction. Cette première rédaction demandée

américaine de 1787, un pouvoir central certes mais assez limité pour ne pas être oppressif comme le pouvoir colonial anglais ou disputer aux bourgeoisies locales des Etats fédérés leur autonomie, ou les constitutions révolutionnaires françaises, le projet de 1789 ou celle de 1791 : limitation de la souveraineté monarchique par l'affirmation de la légitimité nationale, par là même rôle politique central de l'assemblée, donc de la bourgeoisie. L'une et l'autre, il faut le souligner, font du veto l'instrument

amorcé dès le XVIIème siècle, se développe aux XVIIIème, XIXème et XXème siècles. Le code civil français de 1804, le code civil allemand de 1900, le code civil suisse de 1912 … ont exercé et exerce de même une influence continue. Aujourd’hui, des projets de code civil européen sont préparés. Le droit actuel est marqué par l’histoire : l’historicité du droit positif est un fait avéré. Ces créations ont donné sa matière à une science : l’histoire du droit. B. La science de l’histoire du droit

Versailles pendant 6 mois. L'opinion publique avait eu tout le temps de se moquer de ces notables qui apparaissaient aux yeux de certains journaux comme une assemblée de simples figurants. Mais les notables se piquaient d'amour propre et plusieurs des projets de Calonne ne posaient pas de problème, en revanche la subvention territoriale a été vivement critiquée. En février 1787, Calonne dénonça les privilégiés. Ceux-ci répondirent que seuls les États Généraux pouvaient consentir l'impôt et que de plus

d'ailleurs, trois projets successifs portent le nom de Cambacérés, le premier qui est le plus typique qui est un ouvrage, ouvrage du comité de législation de la convention du 8 août 1793. Ce premier ouvrage est celui qui répond le mieux à l'esprit individualiste et légalitaire du moment dans lequel il est prévu la capacité de la femme marié et le mariage dissoluble. Ce projet répond à un soucis très réaliste de rendre le droit accessible au peuple. Mais il faudra attendre pour que ce projet de codification

sénatus-consultes. Ils sont permis pour régler ce qui n’est pas prévu pour la constitution, l’objectif est d’affaiblir le parlement. L’unité du pouvoir exécutif : sous le consulat il y a trois consuls : nommer par le sénat pour 10 ans et peuvent être révoqués (Cambacérès et Lebrun), en tout domaine la décision appartient au premier consul : Bonaparte. Napoléon se joue de la référence à l’Antiquité. La constitution est modifiée par le sénatus consul qui est soumis au peuple, elle prévoit de nommer Bonaparte consul

centralisateurs et les Girondins étaient un groupe constitué autour des députés de la Gironde étaient des décentralisateurs. Ces girondins étaient majoritaires et avaient rédigé un projet de constitution qu’ils ont présenté à la convention les 15 et 16 février 1793. Conformément à leur idéologie décentralisatrice, ce projet prévoyait de diviser les grandes communes en sections municipales parce que parmi les grandes communes il y avait Paris et leur idée était d’affaiblir la capitale en la divisant