Projet de constitution du 19 avril 1946

mais c'est le Président de la République qui peut disposer du droit de dissolution. 1875 : le président Mac Mahon est au pouvoir jusqu'en 1879, très monarchiste. Le 20 janvier : amendement Wallon qui introduit le terme république dans la constitution. Il est voté par l'AN, instaurant, dans le cadre de la IIIe république, l'élection du président à la majorité absolue des suffrages par le sénat et par la chambre des députés. Cet amendement définit le régime de la IIIe république qui était pour

la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide................................................................................................................. 8 A] Les constitutions souples 

de 18 lieues de côté, divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons 1789 : L’Assemblée constituante examine les modalités d’un nouveau découpage territorial de la France. intervient La loi du 22 décembre 1789, relative à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, créant le département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. Département porté au nombre de 83 par l'assemblée constituante le 26 février 1790

vision holistique de la santé Avant de présenter les contours du concept de promotion de la santé, il semble difficile de proposer une définition contemporaine et univoque de la santé, valable pour tous, universelle et intemporelle. Celle adoptée en 1946 par l'OMS[1], "La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en l'absence de maladie ou d'infirmité.", même si elle constitue une référence internationale, est souvent critiquée pour sa faible utilité

communistes&et&l’extrême&droite)&:&Mollet,&Pinay&etc.& & Ce&gouvernement&a&deux&taches&:&la&Constitution&et&l’Algérie.& # Dans#quelle#mesure#la#Vème#République#est#elle#l’œuvre#de#De#Gaulle#?# ! I#!La!Constitution!de!la!Vème!République! ! ! A.!Exécutif! ! ! ! 1.!Le!Président!de!la!République! & Celui&de&la&IVème&était&«&un&pot&de&fleur&».&Apparemment&dans&la&Vème,&les&fonctions& sont&inchangées&:&garant#de#la#Constitution,#protège#l’intégrité#du#territoire,#de# l’indépendance#de#la#Nation,#les#affaires#extérieures#etc

7 ans le Comte de Chambord sera mort et une fois mort Mac Mahon pourra favoriser un retour à la monarchie. Mais plus le temps passe plus les républicains gagnent du terrain. Il y a une commission chargé de rédiger une constitution. En 1875 la France n’a toujours pas de constitution et la commission des 30 discutent. Certains députés déposent de nouveaux amendements. Le 30 janv. 1875 un député Henri Alexandre Wallon dépose un amendement qui dispose «  le président de la République est élu par le Sénat

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

La République gaullienne 1958-1969 A - La Constitution de 1958. 1° - Un texte fortement inspiré des idées du général de Gaulle : C'est un texte déjà exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré. Il tient compte des oppositions et conserve le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif

de décision désormais infiniment supérieur à celui de 1918 (cf. cours suivant). I. Les États-Unis et les projets de réorganisation de l'Europe occidentale 1945-1947 1. Vers la reconstruction prioritaire de l’Allemagne Comme naguère, au cœur du problème, le sort et le rôle de l'Allemagne - reconstruction prioritaire de l’héritier (occidental) du Reich - au cœur des projets de la Porte Ouverte. Mais une Allemagne divisée entre les deux principaux vainqueurs - bien que les Occidentaux

CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas