Projet de constitution du 19 avril 1946

LE PRÉAMBULE DE 1946 ENTRE RÉPUBLIQUES ET RÉVOLUTIONS PAR Benoît MERCUZOT Maître de Conférences à l'Université de Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre

Déclaration des Nations-Unies signée à Washington par 26 États qui s’engagent à poursuivre la guerre contre l’Axe et à mettre en place à la fin de guerre un système de paix et de sécurité. Elle est très fortement inspirée de la Charte de l’Atlantique. 19-30 octobre 1943 : Conférence de Moscou (la troisième après celles de 1941 et 1942). La GB, les EU, la Chine et l’URSS déclarent qu’il est nécessaire d’établir dès que possible « une organisation générale fondée sur le principe d’une égale souveraineté

est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés. 20 juin : Le peuple parisien

La IVe République était-elle une « mauvaise » constitution ? Mal-aimée des Républiques françaises, la IVe République, instaurée en 1946 au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et remplacée par la Ve République en 1958 au terme d’une longue agonie, suscite des avis contradictoires, de la condamnation de la faiblesse de son pouvoir politique, à l’admiration de ses réalisations en cette période difficile de reconstruction et de tensions internationales. Une conclusion générale sur

des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République ou bien la rédaction d'une nouvelle Constitution. Cette assemblée sera donc soit une nouvelle chambre des députés dans le cadre de la IIIè République si les électeurs choisissent le maintien de la IIIè République ou bien s'ils choisissent d'opter pour une nouvelle Constitution, cette assemblée sera donc une Assemblée constituante. Le jour du référendum, le 21 octobre 1945, 96,4% des électeurs rejettent la

· La conception française de la souverainetéI - Une opposition marquée à l’encontre de la souveraineté populaire A - Deux échecs majeurs de la souveraineté populaire 1 - La Constitution montagnarde de 1793 2 - Le premier projet de la Constitution de 1946 B - L’échec de la démocratie directe attachée à la souveraineté populaire. 1 - Rejet et difficultés de la démocratie directe 2 - Le choix de la représentation II - Vers un principe de souveraineté nationale

Le Discours de Bayeux du 16 juin 1946 L’installation de la IVème République a été, en raison des circonstances, complexe et laborieuse puisqu’elle a même comporté un faux départ avec le projet de constitution du 19 avril 1946. Au moment du prononcé du Discours de Bayeux, la France abandonne, purement et simplement, les institutions de la IIIème République afin d’en créer de nouvelles compte tenu de la rupture qui est intervenue en fait dans la continuité républicain. En effet, d’une part la IIIème

Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l'Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l'attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l'approbation d'une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d'un discours plus que fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un

Partiel : jeudi 25 avril Chapitre 3 – L’autoritarisme inavouable : le régime de Vichy Section 1 – L’acte du 10 juillet 1940 La troisième République s’achève juridiquement par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. I. Le vote de la loi du 10 juillet 1940 A. La procédure prévue par le texte de 1875 Pour réviser la Constitution, on peut avoir recours à l’article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 qui défini la procédure de révision de la Constitution. On est en pleine

* 2.4 IVe République * 3 Sous la Ve République : un statut flou * 3.1 Titre IX - La Haute Cour de justice (Constitution du 4 octobre 1958) * 3.2 La faiblesse de l'article 68 * 3.3 Décision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale * 3.4 L'arrêt Breisacher de la Cour de cassation * 3.5 La Commission Avril * 3.6 Le divorce * 4 La réforme constitutionnelle du 23 février 2007 * 4.1 Le débat parlementaire