Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

pourquoi? Parce que s'est créé plus tard. Histoire des syndicats qui explique leur particularisme. Révolution française a un rôle central dans vie politique contemporaine. France a un passé riche: peuple français a apporté Révolution, mais 16 constitution depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

voix il y a une majorité de communistes et quelques anti gaullistes. Le projet de loi se fait en 24H et l'assemblée nationale vote 3 lois qui sont promulguées le 3 juin. 1ère loi qui accorde des pvs spéciaux en Algérie. 2ème loi qui accorde les pleins pvs législatifs pour 6 mois au chef du gouv cad à DG. 3ème loi qui est la loi constitutionnelle, elle va conditionner la procédure d'élaboration de la nouvelle Constitution. Elle délègue le pv constituant au gouvernement dirigé par DG. Le gouvernement

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

elle ne veut pas renoncer au drapeau tricolore, symbole de la Révolution française, du premier empire de Napoléon 1er. Héritier de Louis Philippe d’Orléans qui est mort, Le comte de Paris accepte le drapeau tricolore. 24 mai 1873, Assemblée élit le maréchal de Mac Mahon, royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à

de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique

prétoires français car cette réforme a introduit dans le droit français un mécanisme important : la QPC. En effet, l’article 61-1 nouveau de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose : lorsqu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu que les dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce

sans réserve la RF − ceux qui distinguent « bonne R° » de 1789 et « mauvaise R° » de 1793 1. La pensée révolutionnaire 1.1 Les principes de 1789 Philosophie des Lumières – Déclaration des droits de l'homme et du citoyen août 1789, base de la Constitution de 1791. 1.1.1 la souveraineté nationale « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément (art. 3). délégués aux Etats Généraux se sont proclamés

d’Orléans libéral qui lui acceptait le drapeau tricolore. Ce dernier mourut et avait pour héritier le comte de Paris qui était aussi favorable au drapeau tricolore. Thiers est renversé par l’ass nat le 24 mai 1873 et l’ass élit pour le remplacer le Maréchal de Mac-Mahon qui est royaliste. Au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 fév. 1871 est artificiel. Les royalistes pensent que si la royauté n’est pas établit maintenant elle ne le sera jamais. Le comte de Chambord et le Comte de Paris finissent