Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

Qu’est-ce que le TiersÉtat  ?) Document 1 : Les procédures de révision des constitutions françaises Document 2  : R. Carré de Malberg (1861-1935) ; Contribution à une théorie générale de l’État , Sirey, 1920 ; reprint CNRS, 1985 ; p. 494-500. Document 3  : Carl Schmitt, Théorie de la Constitution (1928), PUF Quadrige, 1993, p. 151-155. Document 4  : R. Capitant (1901-1970)

séparation des pouvoirs, le projet est abandonné devant le manque de temps pour réviser la constitution, même si les institutions normales tombent sous le joug militaire. 1. Les concurrences entre institutions civiles et militaires D’ordinaire le haut commandement militaire est bicéphale, il y a 2 institutions qui le conduisent avec l’Etat-major dominé par le général en chef des armées et le conseil de guerre dirigé par le ministre de la guerre. Seulement le maréchal Joffre va obtenir la fusion

contemporaine La Ve République : Un régime inscrit dans la durée Introduction : Depuis la révolution de 1789, de nombreux régimes politiques se sont succédé en France. Plusieurs constitutions républicaines ont déjà été établies lorsqu’en 1958 le Général De Gaulle instaure la Ve République. Constitution : Ensemble de lois définissant l’organisation d’un Etat. Née dans des conditions dramatiques, la Ve République est fortement marquée par la personnalité de son fondateur mais survie à son

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

résistance dans la libération de la France 1. L'action des maquis et les combats de la Libération 2. Le rétablissement de la légalité républicaine 3. Le bilan de l'action de la résistance II. La restauration de la République I. Une nouvelle Constitution II. Une gestation particulièrement difficile III. La fin du tripartisme IV. La "troisième force" Conclusion Introduction 60 ans après la fin de la

la forme la plus répandue d'État dans le monde. La France est un Etat unitaire, comme l'Italie, l'Espagne, l'Irlande, la Chine, l'Indonésie, etc. En France l’Etat unitaire repose sur le principe d’unité et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir

complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées. Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vient compléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république. La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

revenu à Napoléon de (re) créer le Conseil d’État. C’est la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) qui crée l’institution, et lui confère des compétences en partie contentieuses. Composé de conseillers d’État, d’auditeurs à compter de 1803 et de maîtres des requêtes à partir de 1806, le Conseil d’État ne dispose d’aucun pouvoir propre, puisqu’il agit « sous la direction des consuls » (article 52 de la Constitution de l’an VIII). Ses fonctions consistent avant tout à rédiger

publique. Le maréchal Pétain est quant à lui condamné à mort en août 1945 mais sa peine est commuée en détention à perpétuité, en raison de son âge. Dès 1945, le gouvernement provisoire de De Gaulle s’engage dans des réformes radicales : nationalisations de grandes banques et entreprises, droit de vote pour les femmes, création de la Sécurité Sociale. En même temps, l’Assemblée élue en octobre 1945, dominée par les partis de gauche, prépare le projet d’une nouvelle Constitution largement basée