Projet De Constitution Du Maréchal Pétain

Sujet : Le référendum sous la Vème république « La Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », cette phrase, extraite de l’article 3 de la Constitution de la Vème république témoigne de l’importance de la souveraineté nationale ainsi que de l’usage du référendum. La théorie de la souveraineté nationale est défendue par l’Abbé Sieyès (1748-1836) ainsi que Carré de Malberg (1861-1935). C’est le principe selon lequel la souveraineté

LA cinquième République entre ruptures et continuités. Général de Guaulle le 4 septembre 1958, à la place de la République à Paris prononce un discours dans lequel il plède pour le projet de C° qu'il vient d'élaborer et demande aux français de l'adopter à l'occasion du référendum qui s'anonce. Il enracine son projet dans l'histoire c° française. Il insiste sur son attachement au patrimoine républicain français comme pour rassurer la populaion. En même temps il explique au français qu'il faut tirer

communes. Ce corps de fonctionnaires va combattre l’usage des patois ou des langues régional dans l’espace de la classe (avec plus ou moins de succès). Cette école républicaine dans les années 1880-­‐90, les instigateurs des lois scolaires ont un projet de mieux former les français, mais aussi de former des vrais petits républicains, donc des gens qui s’émancipent de l’église et des liens de dépendance à elle, et de faire naitre un sentiment d’attachement au régime. Cela prend la forme d’une éducation

des armées en métropole + transfert des pouvoirs publics en Afrique + poursuivre la lutte. Pétain partisan d’un armistice. Adversaires de l’armistice : France engagée avec Britanniques / honneur / s’entendre avec Hitler = trahir valeurs. Partisans de l’armistice : guerre séculaire avec l’Allemagne, pas déshonorant d’être battu. Dispute très forte entre les 2 camps mais Reynaud épuisé démissionne : Pétain le remplace et oeuvra pour l’armistice signé le 22 juin : 3/5 du territoire occupés + France

accessible - Jean-Jacques Chevallier "Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958" édition 2009 chez DALLOZ - Rials Stéphane "Textes constitutionnels français - Que sais-je ?" édition 2010 - Guy Carcassonne "La constitution" éditions Le Seuil, janvier 2013 Introduction Objet(s) et spécificité(s) du droit et de la science constitutionnels § 1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Pour présenter l'objet du droit constitutionnel il est possible de commencer par

changement de forme : au lieu de rédiger une pétition qui la plupart du temps demande au roi la rédaction d’une loi, la chambre des Communes puis la chambre des Lords vont directement rédiger des pétitions sous forme de projets de lois (bill). Cela a pour conséquence que quand ce projet aura été adopté par les 2 chambres et présenté au roi, celui-ci n’aura plus qu’une alternative : soit le rejeter (droit de veto), soit l’accepter, donner son assentiment ; la loi devient alors de plein exercice.

Définitions Le droit constitutionnel c’est deux aspects : une branche du droit et une science du droit. Une branche du droit est une partie du système juridique global. La constitution est un ensemble de règles caractérisées par leur objet (point de vu matériel). La constitution se définie par le niveau dans lequel elle se situe sur la hiérarchie des règles de droits (point de vu formel). Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat, c’est un système d’organe Le droit constitutionnel

la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation juridique avec l'article 16 de la DDHC (26 août 1789) qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution » ce qui signifie que le constitutionnalisme est indissociablement lié à la séparation des pouvoirs. Plus qu'une doctrine, la séparation des pouvoirs sera un véritable dogme qui conditionne en partie l'existence démocratique d'un État. Dans les

Droit constitutionnel Chapitre 1 : La naissance de la Vè République La Constitution de 1958 a été pensée en réaction au régime de la IVè République. I) Mai et juin 1958 : l’automne de la IVè République et le printemps de la Vè La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVè République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l’exécutif devant le législatif et inversement, l’exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite

1— La constitution acte fondateur Section 1 - La notion moderne de constitution 1/ Le double sens du mot constitution : La distinction du sens matériel et du sens formel- La combinaison des sens matériel et formel 2/ La forme des constitutions A - La distinction des formes constitutionnelles 1- Constitutions coutumières. 2- Constitutions écrites B - La combinaison des formes écrites et non écrites 1- Coutumes constitutionnelles. 2- Conventions de la. Constitution 3/Le contenu des constitutions : L'organisation