Projet de loi en France

dépenses publiques de la France sont-elles plus élevées en France qu’ailleurs ? écrit par F. SCHAFFER, a été publié le 22 Juillet 2014 dans le journal Les Echos. Après une enquête réalisée par France Stratégie et l’annonce du gouvernement qui pour combler et réduire le déficit de la dette publique atteignant les deux milles milliards d’euros, souhaite agir exclusivement sur les dépenses publiques et non plus sur les impôts. Le journaliste dans cet article résume l’enquête de France Stratégie qui étudie

Mariage pour tous Introduction Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l'assemblée le 7 Novembre 2012. Ce projet reprend l'engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d'application d'une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l'Assemblée nationale le 23 Avril 2013. Ce projet constitue une modification de l'article 143 du code civil : « le mariage

SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Ile-de-France en chiffres En 2007, la région compte 11.6 millions d’habitants et regroupe 18.5 % de la population métropolitaine 1 habitant sur 4 à moins de 20 ans et 1 sur 6 a 60 ans et plus Moins de la moitié des ménages (48.5%) est propriétaire de son logement contre 57% pour l’ensemble de la France métropolitaine L’une des régions les plus attractives de l’union européenne : c’est la 2ème plate-forme aéroportuaire d’Europe et la 2ème

LA PEINE DE MORT EN FRANCE Introduction : La peine de mort existe depuis le début du Moyen-Âge. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Depuis le XVIIè siècle, des parlementaires, des juristes et des écrivains expriment leurs opinions en faveur d'une loi sur l'abolition de la peine de mort . De nombreuses exécutions, tortures, ont été faites pour peu et cela remet en question la nécessité d'une peine assez abominable. 1) L'élaboration de la loi En premier lieu

Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

* 2. L’histoire de l’abolition en France et la circonstance dans laquelle a été adaptée la loi. * Tentative d’abolition depuis 1791 * Abolition en 1981 : procédure parlementaire * Le premier débat officiel sur la peine de mort en France date du 30mai 1791 avec la présentation d’un projet de loi visant à l’abolir. * ●Son rapporteur, Louis Michel Lepeletier de Saint Gargeau est soutenu notamment par Maximilien de Robespierre. Cependant, l’assemblée nationale

« mariage pour tous », est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte en France que dans d'autres pays européens1.

Sujet de débat : Pour ou contre le et mariage l'adoption pour les homosexuels ? Ce que dit la loi 1- Le droit des homosexuels aujourd'hui en France. En France, le mariage homosexuel n'est pas reconnu, mais la France tolère les relations entre deux personnes de mêmes sexes ainsi que le Pacs. Ce que dit la loi : « Les futurs époux doivent être de sexe différent. » Les couples homosexuels ne peuvent pas adopter ensemble ensemble un enfant, une seule personne du couple peut adopter, l'autre

II-De la peine de mort à son abolition La France est totalement abolitionniste depuis 1981, c'est en grande partie grâce à l’action du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter et de sa loi. La France a ensuite interdit les mises à mort publiques après l'exécution d'Eugene Weidmann à Versailles en le 17 juin 1939, cependant les exécutions dans l’enceinte des prisons ont continué jusqu’en 1977. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djanboudi, condamné pour homicide

Le projet de loi du « Mariage pour tous » Le projet de loi du « Mariage pour tous » 2013 « Le mariage pour tous » I) Introduction. II) L’élaboration d’une loi en France. * De l’initiative à l’application d’une loi. * Organigramme résumé. III) Le projet de loi du « Mariage pour tous », Rappel de la chronologie et explications. * Le projet de loi du « Mariage pour tous » * Les grandes dates à retenir. * Les chiffres. IV) Les acteurs du débat