Projet Professionnel Commissaire Aux Compte

du Compte RT de cession BTA 15 1.3) Le calcul des provisions sur titres 16 1.4) La validation des dividendes 18 1.5) Les engagements de garantie 18 1.6) Les encours des emprunts obligataires 20 1.7) La validations des titres 20 1.8) Les titres en rétrocession 21 1.8.1) La validation des variations 22 1.8.2) La validation de la plus value sur cession des titres en portage 22 Section 2 : les principaux acquis 23 Conclusion 24 Partie théorique : le Co-commissaire aux comptes en Tunisie

la création de votre entreprise Agence pour la création d’entreprises SOMMAIRE Première phase : La naissance de l'idée Page 3 Où trouver l’idée ? Page 3 De l’idée au projet Page 4 Deuxième phase : L'élaboration du projet Page 9 L'étude commerciale Page 9 Bien connaître et comprendre votre marché Page 9 Estimer votre chiffre d’affaires……………………………. Page 12

le traitement juridique de sociétés P II- LE TRAITEMENT JURIDIQUE COMPLEXE D’UNE INFORMATION COMPTABLE P A- L’analyse juridique de la situation comptable d’une entreprise P B- La position complexe du commissaire aux comptes au sein des entreprises P CONCLUSION P BIBLIOGRAPHIE P ANNEXES P INTRODUCTION La comptabilité est définie comme étant une discipline pratique consistant à enregistrer, répertorier, les données

"Société et Association / transformation" • Société unipersonnelle : libérez le capital • Les sociétés en droit suisse • Les fusions et scissions en droit des sociétés • Restructuration d’entreprises : les étapes de la fusion entre sociétés • Projet d’acte sous seing prive de fusion simplifiée 1. Pourquoi transformer? La transformation peut par exemple se recommander: - Pour donner une meilleure apparence extérieure à l'entreprise (SA plutôt que SPRL). - Pour disposer d'une forme

(Autonomie du droit administratif). Il met en avant le dualisme juridique car il y a deux droits : Un privé qu’on continuera à appliquer aux particuliers et un droit administratif composé de droit spécial qu’in appliquera aux personnes publiques. Commissaire du gouvernement David : « Il semble impossible d’assimiler complètement l’Etat à un simple particulier. » Mais il met aussi en avant un dualisme juridictionnel avec le principe de liaison de la compétence et du fond.  Construction de l’ordre

menace de l’être. Puisqu’elle n’est pas irrémédiablement compromise, elle doit avoir des perspectives de redressement et d’après l’ordonnance, la procédure devait être motivée par les csq que pouvaient avoir la cessation de l’entreprise sur l’économie, compte tenue de la structure de l’entreprise en termes de chiffre d’affaire ou de salariés. Toute entreprise ne bénéficiait pas d’une telle procédure, l’entreprise devait être telle que la liquidation entraine un trouble grave à l’économie nationale ou régionale

judiciaire). Le Conseil d’Etat a donc comme premier rôle de conseiller le gouvernement, il donne des conseils au sens d’avis et seulement des avis, de ce fait il doit être consulté par le gouvernement pour un certain nombre d'actes, notamment les projets de lois. Son second rôle est de gérer les juridictions administratives qui sont des tribunaux à part entière, distincts des tribunaux judiciaires et qui constituent un ordre de juridiction particulier : l'ordre administratif. Son existence s'explique

tout au long de mon stage : Véronique Launay, Sonia Lopes, Laurence Topiol, Mathilde Pauchon, Etienne De Montplanet, Philippe Bunel, Jonathan Weiller et Xavier Trollé. Je tiens à exprimer ma satisfaction d’avoir pu travailler avec des vrais professionnels, qui ont trouvé le temps et la patience de faciliter mon intégration et de m’accompagner tout au long de mon stage. 6 Rapport de stage Master 1 Comptabilité, Contrôle, Audit Daniela Moraru Sommaire I. Introduction...............

............................................................................................................ 35 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................... 36 ANNEXE I : PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 15-95 FORMANT CODE DE COMMERCE.................................................................... 37 ANNEXE II : LISTE DES PERSONNES CONSULTEES ............................................................

d’évaluer les normes et pratiques de comptabilité et d’audit financier au Sénégal dans les secteurs privé et parapublic, en utilisant comme référence les normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’audit (« ISA ») et en tenant compte des bonnes pratiques observées au plan international dans ces deux domaines. Le principal objectif de cette évaluation est de formuler des recommandations au Gouvernement en vue de renforcer les pratiques en matière de comptabilité et d’audit financier