Projet Professionnel Douane

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université

activités de services, peuvent recruter des agents d’encadrement et de maîtrise étrangers pour une période transitoire de deux ans à compter de la date de promulgation de la présente loi, et ce, après information du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l’emploi. Article 4 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi et notamment : - Le décret du 19 septembre 1946, relatif à la lettre d’établissement ; - La loi n°62-75 du 31 décembre 1962 portant

et promouvant leurs différentes initiatives. L'AMCE joue, en fonction de la cible, le rôle de : • Auprès des institutions d'appui et à l'international : ▪ contribuer à la réalisation de la stratégie nationale de promotion du projet ▪ Être une force de proposition innovante ▪ Assurer la promotion des offres et de l'image des consortiums ▪ Développer le partenariat national et international   • Auprès des membres :

une société chargée de transport à l’international qui a été fondé en 1979. Elle se situe actuellement au 1 Place Al Istiqlal à Casablanca. A l’origine, la société opérait au tant que transitaire et s’est ramifiée peu à peu au service de la douane, au courtage, à l’importation et l’exportation et au transport international des marchandises en général. A ce jour, elle s’occupe du transit, de la consignation de navires, de l’affrètement, du transport, de la manutention, de l'acconnage

▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪ Redevances

Consortium Chiffre d’affaires Centre Technique des Industries Agroalimentaires Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Nationale de Sécurité Sociale Catégories Socio Familiales Catégorie Socio professionnelle Centre Technique de la conserve et des produits alimentaires Droits de douanes Direction de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation Emirats Arabes Unis Ecole Nationale Supérieure des Industries Alimentaires Food and Drug Administration Fédération Nationale de l’Agroalimentaire

du suivi des opérations commerciales Conclusion Rapport de stage Page 1 Je tiens a remercie dans un premier temps, toute l‟équipe pédagogique de la faculté des sciences juridiques économiques et sociales Ain Sebaa et les intervenants professionnels responsable de la formation “management de la chaine logistique et de transport” Je remercie également Monsieur FADIL Zouhair pour l‟aide et les conseils concernant les activités évoquées dans ce rapport,qui m‟a apporté lors des different suivis

conseils pour mon avenir. Je souhaiterais manifester ma reconnaissance particulièrement à M. Becko dieumerci d’une part pour m’avoir donné l’opportunité de travailler sur ce délicat et important projet .Ce projet qui a développé en moi une capacité de recherche. Je voudrais exprimer de façon solennelle ma profonde gratitude à l’endroit des responsables et personnels de GECOS FORMATION pour leur soutien matériels et moral .Je tiens ici, en guise de

Remerciements Dans le cadre de la validation de ma licence en administration, j’ai effectué un stage professionnel à la direction départementale nord du ministère de l’économie et des finances (DDNMEF) du11 Juillet au 29 Août 2011.  Avant de commencer mon rapport de stage, je souhaiterais remercier vivement le grand maitre de l’univers ainsi que Mr LINCIFORT Jacques qui m'a consacré de leur temps de travail afin de me permettre d'effectuer ce document dans de meilleures conditions.        

Couverts par le Code : Les dits secteurs concernent l’agriculture et la pêche, les industries manufacturières, le tourisme, l’artisanat, le transport, les travaux publics, la promotion immobilière, l’éducation et l’enseignement, la formation professionnelle, la production et les industries culturelles, l’animation des jeunes et l’encadrement de l’enfance, la santé, la protection de l’environnement et autres activités de services, à l’exclusion des services financiers et du secteur de l’énergie et