Projet Professionnel Douane

l’enseignement Supérieur de la Recherche Scientifique et du Transfert de Technologies INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES DE GESTION Semestre 1 PROJET PROFESSIONNEL PERSONNEL Thème; LA DOUANE • Présenté par ; ELLA SAIZONOU JEAN FIDELE Etudiant en licence 1 (groupe1) Travail sous la direction de ; M.OLABA AUDACE 10/05/2020 Préface Ce projet a été réalisé d’abord, par le résultat d’une réflexion personnelle et organisée sur mon avenir mais aussi par le fruit d’une

législatives et réglementaires de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Ce stage a constitué pour moi une occasion pour compléter ma formation théorique que j’ai reçue dans le domaine du droit, pour mieux me préparer à la vie active, et franchir le monde de travail. A cette occasion je tiens à exprimer mes sincères remerciements et mes profondes gratitudes à : Mr. ABDELLATIF ZAGHNOUN, Directeur générale de l’administration des douanes et impôts indirects, pour m’avoir vivement accueilli

Les 10 points clés pour réussir votre projet import L’objectif de cette fiche est de vous aider dans votre projet import (de biens et non de services), de vous donner les premiers conseils et de vous alerter sur les difficultés éventuelles. A noter qu’il n’existe pas d’aide financière pour les projets import. Cas n°1 : vous importez d’un pays hors de l’Union européenne Question n°1 : Quel(s) produit(s) allez-vous importer ? Avant de vous lancer, il est important de cibler très précisément le

PRATIQUES DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS EN MATIERE D’ETHIQUE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION AMELIORATION ET RATIONALISATION DU CONTROLE DOUANIER . Mise en place du circuit vert et rouge dans les aéroports . Automatisation de la vérification sélective des marchandises REFORME ET MODERNISATION . Réforme organisationnelle . Réforme législative et réglementaire . Réforme procédurale AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE . Contractualisation . Contrôle interne . Audit et inspection . Système

Projet : Approvisionnement Frais de douane : Union des douanes de Clermont Ferrand : Directeur régional des douanes (Puy de dôme) : Frédéric STÉPHAN Numéro des douanes : 04 73 34 79 00  Sites internet des douanes : http://www.douane.gouv.fr/ Je me suis rendu a l’institut des douanes de clermont, ou nous avons demandé les coûts d’importation en provenance des Etas-Unis . Le responsable n’étant pas présent sur place la personne présente n’a pas voulu nous donner les informations à ce

A. OEA : opérateur économique agréé 2 B. Destination Particulière 2 C. AI2 2 D. Régime économique 2 E. Entrepôt sous douane 2 F. Autres définitions 2 IV. La mission 2 A. Analyse situation transport et douanes 2 B. Choix solution douanes 2 C. Changement commissionnaire 2 D. Création d’outils pour la gestion des transports et de la douane 2 V. Réalisation de la mission 2 A. Calendrier de la mission 2 B. Détails des déplacements 2 VI. Descriptif et analyse

Préparez votre projet d’Import-Export Adie Conseil Préparez votre projet Petit rappel des termes • Importation : acte d’acheter ou de faire fabriquer des produits à l’étranger pour les faire venir en France, et les vendre sur le territoire national. • Exportation : acte d’acheter ou de fabriquer des produits en France puis de les vendre à des détaillants ou des grossistes à l’étranger. Les étapes clés d’une opération d’Importation* • La mesure des chances de succès du produit : testez vos produits

AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE 7 SÉCURITE SOCIALE 62 CHAPITRE 1 1. 2. CHAPITRE 2 1. 2. 3. 4. 5. Avantages financiers et fiscaux Activités couvertes par le Code d’Incitations aux Investissements Conventions

Fiche personnelle ← Non : Merzougui ← Prénom : Iatimade ← Age et date de naissance : 20 ans née le 12/09/1990 ← Profession : Etudiante en licence professionnelle « technique comptable et financière » à ENCG de Settat ← Adresse : secteur 23 Rue el gharnouq, N 22, hay riad, RABAT ← Loisirs : à part la lecture, j'aime jardiner, Et puis, j'aime bien jouer avec mes chats je passe des moments super avec eux et ça détend ← Caractère : calme, fidèle

………………………………………………….. Dispositif d’incitations fiscales sectorielles …………………….……… Régime des douanes et des impôts indirects ………………………… 8 11 13 15 16 Environnement de l’Investissement 16 21 22 31 Avantages accordés aux investisseurs ………………………………………............... 37 Soutient de l’Etat aux investissements ………………………………… Articles 17 et 19 de la «Charte d’investissement»…………......……… Formation professionnelle : OFPPT – contrats spéciaux de formation ……………………………………………………………..............…….. 37 40 42