Projet Professionnel Douane

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LF 2014 ( hors celles concernant le secteur agricole) CABINET AUDIFIN. I-Impôt sur les sociétés et IR revenus professionnels I1- Déductibilité des charges relatives aux pénalités de retard prévues par la loi 32-10 La LF 2014 stipule que les pénalités de retard de paiement prévues par la loi n° 32‐10 sont admises en charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Cette mesure s’applique aux indemnités de retard payées et recouvrées à compter

représentent près de 90 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont composées d’impôts directs et indirects (distinction entre contribuables et redevables). Elles permettent à l’État de mettre en œuvre ses différentes politiques publiques. Dans le projet de loi de finances pour 2011, elles atteignent 254,4 milliards d’euros nets. http://www.performance-publique.budget.gouv.fr I. Les sources du droit fiscal Les sources du droit fiscal sont nombreuses et hiérarchisées comme toutes les sources du

du Collège européen de police (CEPOL -Accord de coopération entre le Maroc et l’Office européen de police (Europol). -Coopération avec l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA 4-Coopération judiciaire: -Soutien de l’UE au projet de mise à niveau du cadre législatif et institutionnel marocain en matière de droit d'asile, conforme aux standards internationaux -Adhésion graduelle du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe en matière judiciaire ouvertes à la participation

| |liste des principales entreprises du secteur (source EAE) recherche des effectifs – chiffre d’affaires – principales productions (societe.com) | |Organisations professionnelles cf http://www.medef.com/medef-corporate/le-medef/federations/letter/v.html | |Presse (support Internet et papier)

pour l’ aménagement de l’ administration des prêts Organisation mondiale du commerce Office national des chemins de fer Office national de l’ électricité Office national d’ potable eau Prêt aux réformes économiques et sociales Rapport de gestion de projet Services de l’ Etat gérés de manière autonome Trésorerie générale Taxe à la valeur ajoutée PREFACE Ce rapport fait suite à un premier rapport analytique sur la passation des marchés publics au Maroc préparé par la Banque mondiale en décembre

OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES I. MODALITES, OBLIGATIONS ET AVANTAGES Introduction L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a conçu des normes destinées à sécuriser et à faciliter le mouvement du fret en trafic international qui ne cesse de s’accroître. Ces normes figurent dans le Cadre de normes SAFE visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial (le Cadre SAFE) qui a été adopté par le Conseil de l’OMD lors de ses sessions de 2005. La majeure partie des administrations membres ont manifesté

Nom et logo de l’organisme d’accueil Réalisé par : Oulfa BELHAMRA Nom de l’enseignant tuteur de stageN° de la carte étudiant : Attestation évaluation du stage :Introduction : Objet de mon rapport : Durant la période du 18 Avril au 18 Juin, j’ai commencée mon stage de fin de cycle de mon parcours Licence LEA au sein de l’entreprisse Easy Export à Marseille 13006 en France. Ce rapport

enraciner la culture de l'initiative auprès de leurs employés et adhérer aux différents mécanismes destinés à l'impulsion du rythme de création des projets et des entreprises. Les compétences intellectuelles nationales et les différentes composantes de la société civile concernées participent à l'orientation et au conseil des porteurs d'idées de projets et mettent à leur disposition leurs propres expériences en la matière en vue de les assister et de les soutenir. Les moyens d'information et de communication

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2011 Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 22 pages numérotées de 1 à 22. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information

6 Introduction 7 CHAPITRE 1 : GENERALITES A-) Présentation des Douanes Ivoiriennes 9 I-/ Présentation du bureau de Vridi-pétrole 9 B-/ Les entrepôts de produits pétroliers