Projet Professionnel Douane

Droits de douanes : | |1986 |1987 |1988 |1989 |1990 | |Maroc |35.9% |33.1% |48.7% |41.7% |52.3% | |Tunisie |27.1% |26.4% |26.8% |28.8% |28.5% | Tableau (3) : évolution de la part des droits de douanes dans les impôts

Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977. Code des Douanes et Impôts Indirects approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 Chaoual 1397 (9 octobre 1977) tel que modifié et complété notamment par la loi n° 02-99 promulguée par le Dahir n° 1-00-222 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration

2006, le Riksdag compte 47,3% de femmes parmi ses membres, une proportion parmi les plus fortes au monde. Il nomme le Premier ministre, auquel il appartient ensuite de former son gouvernement. Il existe 12 ministères chargés de l’élaboration des projets de loi à soumettre au Riksdag. Données économiques 2010-2011 Principaux indicateurs économiques 2010-2011 Indicateurs 2010 PIB Dette publique en % du PIB PIB par habitant Taux de croissance Taux d’inflation (indice suédois) Taux de chômage 347

PAYS Politique fiscale du pays Taxe professionnelle Au Royaume-Uni, il n’existe aucune taxe comparable à la taxe professionnelle. Trois distinctions sont à faire lorsque l’on s’intéresse au régime des impositions : une première entre société (personne morale) et travailleur indépendant (personne physique) ; une deuxième entre société de capitaux (personne morale) et société de personnes (ensemble de personnes physiques exerçant une activité professionnelle) ; une troisième entre société résidente

proximité géographique. Cet avantage comparatif n’a de sens que si celui-ci est en mesure d’acheminer ses marchandises de manière certaine et efficace ainsi que d’assurer une livraison « juste à temps ». Malgré un programme ambitieux de réformes des douanes et des transports, la logistique commerciale du pays reste précaire. En cause : une flotte routière non structurée et peu fiable, une offre de services en logistique quasiment inexistante mais surtout, un coût et un délai exagérément élevés pour

l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles. Dans le cadre de la matière Responsabilité Social de l’Entreprise nous avons choisi de travailler sur le label CGEM pour étudier en prêt la spécifiés

CODE DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 2012 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE PREMIER Généralités Article Premier - Au sens du présent code et des textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les

Langue : FRANCAIS Original : Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT BENIN PROJET D’APPUI A LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET A L’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES RAPPORT D’EVALUATION Chef d’équipe: M. Mohamed Ben Ismail BOUABDALLI, Economiste principal, OSGE.2 Membres de l’Équipe: M. K. HOMAWOO, Assistant des opérations M. Isselmou OULD KHATTRY, Consultant Chef de Division Secteur: Mme Marlène KANGA, OSGE.2 Directeur Secteur: M. Gabriel NEGATU, OSGE Directeur Régional: M. Janvier Kpourou

Sommaire Préambule I- Objet du projet II-Cadre Général du Projet III-Cadre juridique et organisationnel du Projet 1- Cadre juridique 2- Cadre organisationnel IV-Les composantes et les services fonctionnels minimums de la solution 1- Composantes logicielles minimales 2- Les composantes matérielles minimales 3- La composante maintenance de la solution 4- La composante formation V- Spécifications du projet 1- Les étapes de réalisation du projet 2- Les délais de réalisation du projet 3- Durée de la convention

marché des actions .......................................................... 85 CHAPITRE 10. DROIT DOUANIER • Législation et réglementation douanière .................................... 86 • Structure des droits de douanes .............................................. 86 Le droit de douane .............................................................. 86 La redevance douanière ........................................................ 87 La taxe de formalités douanières .............................