Projet Professionnel Douane

Investissement global de 5 Milliards d’euros Création de 210.000 emplois. Les 6 stations balnéaires sont : Saidia-Mediterrania Le projet Saïdia-Mediterrania est situé à 60 km au nord d’Oujda et à seulement quelques kilomètres à l'ouest de Saadia. Le projet a été initié par le promoteur immobilier espagnol FADESA;mais à cause de la faille de celle-ci,le projet est racheté par groupe DOHA La station Saadia est le plus grand chantier touristique jamais réalisé au Maroc. Il comportera une Marina

le cadre des appuis développés au profit des entrepreneurs l’API dispose des structures suivantes : * Le Centre de Facilitations et de Gestion des Avantages – CFGA Ce centre informe, conseille et assiste le promoteur dans la préparation de son projet en se référant au code d’investissement et aux différents textes d’encouragement de l’investissement. * Le Centre d’Etudes et de Prospective Industrielles – CEPI Ce centre peut aider dans l’orientation des entrepreneurs potentiels car il assure

service et l'attention fourni à leurs entreprises par l'industrie du transport. Le modèle d'affaires a montré cinq principes: • Créer un réseau mondial de bureaux dans la plupart des pays pour les besoin des clients. • personnel avec les professionnels les plus compétents de l'industrie. • équiper avec une technologie supérieure dans un système d'exploitation global. • Instiller une culture de service dans toute l'organisation en mettant l'accent sur l'attention personnalisée. • Offrir le

Tunisie ) de cette activité est 19 200 08 et le code NSH ( Nomenclature du Système Harmonisé ) est 42 02 21 00 La Tunisie a acquiert une expérience et un savoir-faire importants dans le domaine des sacs à main en cuir. C'est pourquoi cette fiche projet insiste sur le développement de ce créneau proprement dit. D'autant plus que les sacs à main à base de textile ou de matériaux de synthèse sont produits essentiellement : • • En Asie, pour le bas de gamme à des prix très concurrentiels, En Europe

annexes. Vérifiez si les conditions exigées par les pays destinataires peuvent être satisfaites par les moyens disponibles en Nouvelle-Calédonie. 4 – Organisez votre activité Choisissez les régimes douaniers qui vous permettront de produire sous - douane, en exonération des droits et taxes douaniers. Il s’agit de vous conformer aux exigences d’un régime douanier et d’une mise aux normes de production. Renseignez vous sur les procédures d’exonération de droits et taxes douaniers à l’importation

28 28 28 29 29 30 30 30 30 31 32 32 ���������������������������������� ����������������������������������� ������������������� 3.3 Poursuivre sur votre lancée 3.4 Les éléments de votre plan d’exportation 7.5 Transitaires et courtiers en douane 7.6 Emballage des marchandises 7.7 Marquage et étiquetage 7.8 Assurances transport 7.9 Documents d’exportation �������������������������� 4. METTRE LE CAP SUR LA DESTINATION : sélectionner le marché cible � � � � � � � � � � � � � � � � � �

� � � � � � � � � � �   10 7.4 Livraison des produits � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   29 3.4 Les éléments de votre plan d’exportation  � � � � � � � � � � � � �   11 7.5 Transitaires et courtiers en douane   � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   30 7.6 Emballage des marchandises   � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � � �   30 4. METTRE LE CAP SUR LA DESTINATION : Sélectionner le marché cible   � � � � � � � � � � � � � � � � � � �

sincères remerciements aux responsables des différents services de la Trésorerie Préfectorale d’Agadir pour leur amabilité et leurs conseils qui ont fortement contribué à mon épanouissement au sein de l’administration ainsi qu’à la réussite du projet. Ainsi, je tiens à remercier Monsieur Said BAYRI d’avoir bien voulu m’encadrer et de m’avoir fait bénéficier de ses connaissances. Je le remercie également pour la qualité de son encadrement, et pour m’avoir guidé durant toute la période du stage

DEVOIRS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT . - Secret bancaire François Bordas Docteur en droit Ancien chargé d'enseignement à l'Université d'Auvergne Points-clés 1. - Le secret bancaire protège les intérêts publics comme les intérêts privés. La violation de ce secret est pénalement sanctionnée (V. n° 1 à 20). 2. - Les informations couvertes par le secret sont les informations confidentielles reçues à titre profession-nel. Mais cela n'interdit pas aux établissements de crédit

de la présentation commerciale des produits agricoles ou de la pêche, -la vente de lots effectués par les lotisseurs immobiliers, -les travaux immobiliers, -les affaires portant sur la consommation sur place, -la vente d’immeubles à usage professionnel par les promoteurs immobiliers, -les prestations de services, -les opérations de location, -les opérations de leasing, -les opérations de commissions, de courtages et d’intermédiation, -les services et prestations de banque, -les travaux