Projet Professionnel Douane

 + Ministère de l’Éducation Nationale Académie de Versailles Lycée professionnel privé BETH RIVKAH 43-49 rue Raymond Poincaré - 91330 YERRES  : 01.69.49.62.62 - : 01.69.49.36.61 Session 2015 BAC Professionnel G A Épreuve Economie et Droit Évaluation Epreuve ponctuelle MON PROJET D’ÉTUDE Mon thème d’étude N° : 1 La contrefacon , un fléau en evolution 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Nom

T.T AGTT (Agence Générale de Transit et de Transports), créé en 1949, a été l'un des principaux acteurs dans l'organisation du transport, l'expédition et la logistique des projets industriels. Spécialiste dans le fret aérien et maritime, AGTT assure la gestion du transport et de la logistique de chacun de vos projets. AGTT a été particulièrement spécialisée dans le transport et la manutention des cargaisons lourdes et exceptionnelles. AGTT possède également une expérience importante dans

France et dans le monde entier, pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international de manière efficace et durable Information marchés: publications, répertoires d’acheteurs, séminaires, réglementation, formalités, contrats, projets et appels d’offres internationaux, études et veilles sur mesure ; Prospection et accompagnement sur les marchés: produits de prospection, salons et autres opérations de promotion, produits de communication ; V.I.E. (Volontariat International en

(VENTES) A) Régime d'imposition B) A quel moment la TVA devient elle exigible? C) Quelle est l'assiette de la TVA? D) Les taux de la TVA E) Récupération de la TVA F) Remboursement de la TVA LES IMPOTS A CARACTERE PROFESSIONNEL 1. 2. 3. 3. A. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP). B. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 4. LES DROITS D'ENREGISTREMENT DUS AU COURS DE LA VIE DE LA SOCIETE ET LORS DE SA DISSOLUTION : A) Les modifications du contrat de la société

Participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructures dans la limite de 5% du montant d’investissement (10% pour la filature, le tissage ou l'ennoblissement du textile) FORMATION Participation de l’Etat à hauteur de 20% du coût de formation professionnelle. 2. Fonds HASSAN II CRITERES D’ELIGIBILITE Investissement supérieur à 5 Millions Dh (hors droit d’importation et taxes) Investissement en biens d'équipement supérieur à 2,5 Millions Dh (hors droit d'importation et taxes). Secteurs concernés:

réagir et de communiquer dans toutes les situations en français. En cas d’attaque biologique, par exemple, ils doivent pouvoir assurer la sécurité des populations et se faire comprendre d’elles si elles ne sont pas sinophones. Cas 2 : 1. Les douanes : a) Formation Pour être douanier ou douanière, il faut passer un concours du ministère des Finances, à trois niveaux : - Catégorie A : bac + 3 pour les inspecteurs. - Catégorie B : avec le bac pour les contrôleurs. - Catégorie C : après la 3ème

maritimes en cas d'avarie sur les marchandises ou sur le navire, • Les courtiers maritimes, qui conduisent les navires en douane et proposent des navires à la vente ou à l'affrètement, • Les avitailleurs qui leur fournissent les produits nécessaires au navire (eau, nourriture, soutes, pièces détachées…), • Les sociétés de réparation navale en cas d'escale technique, • La douane, à l'égard de laquelle ils sont comptables des entrées et sorties des marchandises du territoire, • Le Port de Marseille

Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Directeur Géné- ral de l’ISSEA et Chef du projet OPAC-AC, pour avoir été bienveillant d’accepter notre demande de stage et l’intérêt porter à notre égard pour le projet OPAC-AC,

SARL SUARL en Tunisie Guichet Unique API Etape 1: Enregistrement des statuts Bureau : Recette des Finances Délai : Séance tenante Pièces à fournir : 01 Copie de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement, destinée à la Recette des finances (02 copies au cas ou le projet est totalement exportateur ou comportant une participation étrangère). Les statuts de la société : (10 copies dont 04 originales au mois). P.V. de nomination du ou des gérants au cas où les statuts ne le

contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d’être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXIEME : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE ARTICLE DEUXIEME : (1) Dispositions spécifiques aux APE a) L’entrée en vigueur au Cameroun de l’Accord d’étape vers un Accord de Partenariat Economique entre la Communauté Européenne et l’Afrique Centrale est fixée au 1er janvier 2010. b) Les modalités