Projet Professionnel Douane

priorités sont clairement identifiées dans la conduite des réformes. Cet objectif peut être atteint tout en prenant en compte les réalités présentes, notamment de sureffectif. 13. Renforcer les compétences des agents et améliorer leur éthique professionnelle. Pour améliorer leurs performances administratives, les Administrations fiscales et douanières, doivent augmenter le niveau de compétence de leurs agents et de leurs cadres. Cette amélioration passe par la mise en place d'une politique et d'un

DU___________ Portant code déontologie des personnels des Services financiers. LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n°75/768 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires d’Active des Douanes ; Vu le décret n°75/776 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du Corps des fonctionnaires des Régies Financières ; Vu le décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier des Corps des fonctionnaires de la Comptabilité Matières ;

Pour moi * CONCLUSION * REMERCIEMENTS * LISTE DES ANNEXES * TABLEAU-PLANNING * FICHES-BILAN 1) Création du livret d’accueil de l’entreprise 2) Comment calculer la RFA ? 3) Calcul du panier moyen 4) Déclaration des douanes 5) Détermination de la zone de chalandise 6) Comment organiser un jeu-concours ? 7) Enquête de satisfaction L ors de mes deux années de formation en B.T.S Assistant de Gestion P.M.E.-P.M.I., j’ai découvert le monde du travail au sein

réalisation d’un projet d’investissement sont exonérés, à condition de réaliser le projet dans un délai maximum de 24 mois à compter de l’acte d’achat du terrain. Cependant, les actes d’acquisition de terrains destinés à la réalisation d’opérations de lotissement et de construction sont soumis à un taux de 3%. Par ailleurs, les droits d’apport en sociétés à l’occasion de la constitution ou de l’augmentation du capital sont soumis à un taux réduit de 1%. 1-2- Les droits de douane  Les droits de

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 3 Le CLUB Le Club Logistique & Gestion du Havre La réflexion et l’action au service de l’accélération des flux Créé par et pour les professionnels de la logistique, le Club Logistique & Gestion est d’abord un forum d’échanges qui permet aux acteurs d’un secteur en plein développement et en continuelle innovation de mettre leurs idées et expériences en commun, pour faire de la logistique

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………

Sommaire : Remerciements……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire………………………………………………………………………………….4 Introduction………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII……………………………………8 I- Structure générale………………………………………………..8 II- Organisation des services………………………………………..9 Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII………………………..12 I- Promotion de l’investissement………

dégager des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ..............

(OHADA) ; * L’application équitable et transparente du droit du travail et du droit de la sécurité sociale élaboré conformément au traité de la conférence interafricaine de prévoyance sociale (CIPRES) ; * L’indépendance et la compétence professionnelle des tribunaux et juridictions spécialisées. TITRE II – DES DISPOSITIONS DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS Article 2 * La République gabonaise, pour conforter les principes généraux et droits fondamentaux des investisseurs, adhère aux principaux

des leçons pour une réforme plus vaste du service public ? " Les initiatives de modernisation de l’administration des douanes du Maroc ont porté leurs fruits et contiennent des leçons susceptibles d’être retenues par les autres administrations marocaines qui souhaitent améliorer la prestation des services proposés à leurs " clients ". Par Marcel Steenlandt, Douanes Françaises Luc De Wulf, Consultant Banque Mondiale OCTOBRE 2003 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION ...........