Projet Professionnel Douane

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Données de référence Les données de cadrage sont issues des données de référence du commerce extérieur de la France, élaborées et publiées par la Direction générale des douanes et droits indirects, sur le site internet des chiffres du commerce extérieur : http://lekiosque.finances.gouv.fr/ et des données transmises par les douanes régionales de Bretagne. Les statistiques régionales du commerce extérieur sont établies, tout comme les statistiques nationales, par l’exploitation des informations contenues

les bases sur lesquelles sont prélevés les impôts d’Etat (TVA, IS, IR, droits d’enregistrement), ainsi que certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (notamment taxe d’habitation, taxe des services communaux, taxe professionnelle). Elle est composée de trois directions métiers :  La direction de la législation, des études et coopération internationale  La direction de l’assiette, recouvrement et affaires juridiques  direction contrôle fiscal II. Missions et structure

l’impôt dans le pays de la source.Détermination du revenu net pour les entreprisesLe bénéfice net est déterminé à partir d’une comptabilité conforme à la législation comptable des entreprises et après déduction de toutes les dépenses et charges professionnelles et notamment : Les amortissements selon le mode linéaire, dégressif et accéléré; Les provisions pour créances douteuses, les provisions pour dépréciation des stocks et les provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse, et ce, dans

portuaire tunisien (en milliers de tonnes) Tableau 18: poids des marchandises importées ou exportées par la Tunisie par voie maritime (2008) (en milliers de tonnes) Tableau 19: trafic de conteneurs et unités roulées (2008) Tableau 20: liste des professionnels maritimes au 31/12/2009 Figure 1: localisation de la Tunisie et subdivision territoriale en gouvernorats Figure 2: subdivision des zones industrielles tunisiennes, selon la stratégie de développement du gouvernement Figure 3: commerce extérieur

également exprimer toute sa gratitude au département du Gouvernement britannique responsable de la promotion du développement et de la réduction de la pauvreté (Department for International Development – DFID) pour leur contribution financière au projet, ainsi qu’à l'Agence canadienne de développement international (ACDI) qui cofinance le programme EnACT. MAR-12-220.F iii MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES – SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES iv MAR-12-220.F MAROC

de stage en entreprise qui a pour objet de mettre le stagiaire en contact avec le milieu professionnel. L’objectif du stage est de fournir aux candidats des connaissances spécialisées qui faciliteront leur contact avec la réalité du monde du travail, tout en incorporant à la formation des stagiaires des techniques et des outils récents que la recherche met à leur disposition. L’ouverture au milieu professionnel étant une demande et une attente exprimées par les élèves, l’objectif principal du stage

catalogues, échantillons et listes des prix des huiles essentielles concurrentes; Des listes des sociétés, d’agents distributeurs, importateurs et détaillants; Des références objectives sur d’éventuels partenaires; Les normes, réglementations et droits de douane régissant l’importation, la distribution et la commercialisation des huiles essentielles; Les structures des prix; Les termes de paiement recommandé et le financement à offrir aux acheteurs; Les documents à fournir avec toute expédition. Les voyages

positionnement de banque universelle au service de tous ses clients – Entreprises, Particuliers et Professionnels- tout en s’appuyant sur son adossement son actionnaire de référence international. Quant aux types d’agence, elles sont au nombre de trois : agence principale, agence multi-marché, et agence de proximité. 3) Les valeurs de la Société Générale : Chaque jour, Société Générale rend possible les projets des particuliers, accompagne le développement des entreprises, des villes et du pays. Chaque

transport PROJET DU STAGE D’APPLICATION 2ème Année du Cycle Licence « Préparation du diplôme de Licence » THEME: DEDOUANEMENT RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTEES ET EXPORTEES Nom de la société : Réalisé par: Ismail Berra Encadré par: Jawad Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée