Promesse Synallagmatique Sous Condition Suspensive

du Cciv : accord de volonté qui tend à créer une ou plusieurs obligations. Il existe plusieurs classifications. A.1. SECTION 1 : Les classifications des contrats On en recense sept : La distinction entre les contrats synallagmatiques / unilatéraux : Synallagmatique : crée des obligations à la charge de chacune des parties Unilatéral : ne crée des obligations qu’à la charge d’une seule des parties Les contrats conclus à titre onéreux / gratuit : Onéreux : lorsque chaque partie s’oblige

consommation qui a introduit un droit de réflexion voire même de rétractation au profit du consommateur. Ce droit a été ensuite généralisé à d’autres contrats et même à des contrats conclus entre particuliers. On retrouvera cette question à propos de la promesse de vente dans la loi de solidarité de renouvellement urbain de 2000. Finalement une nouvelle catégorie s’est dessinée, celle des contrats de consommation et à l’intérieur de cette catégorie on retrouve des règles qui en forment une théorie générale

EX : Le donateur nous doit soit loger, soit nourrir. EX : Une vente devra être soit payé en € soit en $. Cette O° va permettre d'offrir un choix au débiteur, de lui accorder une option. Le débiteur pourra donc choisir d'exécuter son O° soit sous l'une ou sous l'autre forme. En principe pour le CC, l'option appartient au débiteur mais il est tout à fait possible conformément au principe de liberté contractuelle que cette option soit plutôt conféré au créancier. En revanche il y a un point sur lequel

TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats Titre 1 – Les quasi-contrats traditionnels : l’obligation de rétablir un équilibre injustement rompu Sous-Titre 1 – Gestion d’affaire Sous-Titre 2 – Répétition de l’indu Sous-Titre 3 – Enrichissement sans cause Titre 2 – L’introduction du « quasi-engagement » : vers une obligation de répondre de la croyance légitime provoquée ? - Consistance du quasi-engagement : Cass. 1re civ., 13 juin

s’agit de distinguer parmi les règles applicables aux contrats, celles qui s’appliquent à tous les contrats en général et celles qui s’appliquent à certains contrats en particulier. Les premières  sont désignées sous l’expression théorie générale des contrats, elles concernent les conditions de formation des contrats (1108 et suivant du code civil), d’exécution du contrat (force obligatoire, effet relatif, résolution, responsabilité) et extinction du contrat. Elles concernent toutes les obligations

annoncent un renouveau du droit des contrats : 1° argument : il y a de nouveaux contrats d'inspiration anglo-saxonne (contrat en -ing), le contrat de déménagement, il y a des groupes de contrats qui se développe et qui sont règlementés (contrat de sous-traitance) 2° argument : des principes nouveaux font leurs apparitions : - principe de collaboration entre les parties (débiteur et créancier) - principe de l'utilité du contrat - principe de l'équilibre contractuel. - principe de la présomption

Le contrat accessoire lui ne peut exister que s'il existe par ailleurs un autre contrat qui est le contrat principal. B ) Classification en fonction de l'objet  Distinction entre les contrats unilatéraux et les contrats synallagmatiques. Le contrat est synallagmatique quand les deux parties ont des obligations l'une envers l'autre . Dans un contrat unilatéral une seule partie est engagée. Les contrats à titre onéreux et à titre gratuit. Le contrat à titre gratuit c'est le contrat de bienfaisance

INTRODUCTION § 1: Les sources du droit des obligations. L’obligation a pour source un contrat si elle découle d’un accord de volonté et délit si elle provient du dommage causé par la faute d’un tiers. Il y a 5 sous catégorie d’obligations: - Le contrat: c’est l’accord de volonté destiné à créer des obligations. - Le quasi contrat: fait licite volontaire mais qui ne compte pas d’accord de volonté, qui oblige son auteur, notamment envers les tiers (ex: la gestion d’affaires, la répétition

fondement de l’article 1382 CC. 2) L’offre et l’acceptation = schéma le plus courant, manifestation de volonté du pollicitant qui propose à un tiers bénéficiaire de conclure un contrat. Cette phase fera l’objet d’un développement plus approfondi… 3) La promesse unilatérale de contrat = contrat par lequel le promettant s’engage envers le bénéficiaire à conclure un contrat si celui-ci le désire. Le régime juridique attachés à chacune de ces notions n’est pas identique d’où l’intérêt pour les parties de

vol ou la perte, la propriété des meubles si, au départ, le propriétaire a été dessaisi involontairement du meuble Effets de la possession de mauvaise foi : • Fait acquérir la propriété d’un bien par prescription acquisitive par 30 ans à condition qu’elle soit o Continue (non interrompue) o Paisible (non violente) o Publique (non clandestine) o Non équivoque (non ambiguë) B) LA PROPRIETE C’est le droit de servir d’une chose, d’en percevoir les fruits