droit des obligations

9539 mots 39 pages
Le droit des obligations

L’obligation désigne un rapport juridique en vertu desquels une personne, le débiteur, est tenue d’exécuter une prestation au profit d’une autre personne appelée le créancier. Et inversement, par lequel une personne, le créancier est en droit d’obtenir d’une autre personne, le débiteur, une certaine prestation.
I. TITRE 1 : Identification des sources des obligations
Le contrat, la volonté unilatérale, les délits, les quasis délits, les quasis contrats.
A. CHAPITRE I : le contrat
Art. 1101 du Cciv : accord de volonté qui tend à créer une ou plusieurs obligations.
Il existe plusieurs classifications.
A.1. SECTION 1 : Les classifications des contrats

On en recense sept :

La distinction entre les contrats synallagmatiques / unilatéraux :
Synallagmatique : crée des obligations à la charge de chacune des parties
Unilatéral : ne crée des obligations qu’à la charge d’une seule des parties

Les contrats conclus à titre onéreux / gratuit :
Onéreux : lorsque chaque partie s’oblige en vue d’obtenir de l’autre partie un avantage correspondant (vente, location, échange)
Gratuit : désigne un contrat ou il y aura l’obtention par une partie d’un avantage mais sans qu’il y ait de prestation compensatoire. (contrat de donation)

Les contrats consensuels / solennels / réels :
Consensuels : les contrats qui se forment par le seul consentement des parties
Solennel : contrat qui exige que le consentement de chacune des parties soit donnée en une forme déterminée consistant soit dans la rédaction d’un acte notarié, soit dans l’exigence d’un écrit pour sa validité même.
Réel : suppose la remise dune chose et le consentement des parties.
Ca concerne le contrat de prêt ou tant qu’il n’y a pas de remises de fond, le contrat n’est pas conclu.

Les contrats commutatifs / aléatoires :
Commutatif : il est commutatif quand la prestation de chacune des parties est certaine mais également déterminée au moment de la conclusion du contrat. Au

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