droit des obligations

Pages: 39 (9539 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Le droit des obligations

L’obligation désigne un rapport juridique en vertu desquels une personne, le débiteur, est tenue d’exécuter une prestation au profit d’une autre personne appelée le créancier. Et inversement, par lequel une personne, le créancier est en droit d’obtenir d’une autre personne, le débiteur, une certaine prestation.
I. TITRE 1 : Identification des sources des obligationsLe contrat, la volonté unilatérale, les délits, les quasis délits, les quasis contrats.
A. CHAPITRE I : le contrat
Art. 1101 du Cciv : accord de volonté qui tend à créer une ou plusieurs obligations.
Il existe plusieurs classifications.
A.1. SECTION 1 : Les classifications des contrats

On en recense sept :

La distinction entre les contrats synallagmatiques / unilatéraux :Synallagmatique : crée des obligations à la charge de chacune des parties
Unilatéral : ne crée des obligations qu’à la charge d’une seule des parties

Les contrats conclus à titre onéreux / gratuit :
Onéreux : lorsque chaque partie s’oblige en vue d’obtenir de l’autre partie un avantage correspondant (vente, location, échange)
Gratuit : désigne un contrat ou il y aura l’obtention par une partie d’unavantage mais sans qu’il y ait de prestation compensatoire. (contrat de donation)

Les contrats consensuels / solennels / réels :
Consensuels : les contrats qui se forment par le seul consentement des parties
Solennel : contrat qui exige que le consentement de chacune des parties soit donnée en une forme déterminée consistant soit dans la rédaction d’un acte notarié, soit dans l’exigence d’un écritpour sa validité même.
Réel : suppose la remise dune chose et le consentement des parties.
Ca concerne le contrat de prêt ou tant qu’il n’y a pas de remises de fond, le contrat n’est pas conclu.

Les contrats commutatifs / aléatoires :
Commutatif : il est commutatif quand la prestation de chacune des parties est certaine mais également déterminée au moment de la conclusion du contrat. Aumoment ou le contrat est conclu, chaque partie connait l’obligation de l’autre.
Aléatoire : contrat dans lequel la prestation de l’une des parties dépend d’un évènement incertain.



Les contrats à exécution instantanée / successive :
Instantané : contrats qui crées des obligations qui sont susceptibles d’être exécuté en une seule prestation
Successive : contrat dont l’exécution s’étend surune certaine durée

Les contrats de gré à gré / d’adhésion :
Gré à gré : contrat librement débattu entre les parties, dont le contenu est construit et librement débattu par les deux parties.
Adhésion : contrat auquel une partie veut adhérer ou pas, rigidité, sans discussion. EX : contrat d’assurance

Les contrats individuels / collectifs :
Individuels : ne crée des droits ou desobligations qu’au profit ou qu’a la charge des parties à ce contrat.
Collectif : contrat passé entre 2 ou plusieurs personnes et dont le contenu sera obligatoire pour un ensemble d’autres individus ayant un intérêt commun, sans avoir participé à l’édification du contrat (convention collective de travail).

A.2. SECTION II : les conditions de formation et de validité des contrats – Sanction du défaut desconditions
A.2.a) Les conditions de validité

Il faut un consentement, une capacité, une cause, un objet pour former un contrat.
(A.2.a.1) Le consentement
Il correspond à l’accord des volontés des parties au contrat qu’elles ont formés.
(A.2.a.1.a) L’expression du consentement.

Il peut être exprimé sous forme quelconque (oral, écrit). « Qui ne dit mot consent » n’est pas valable pource cas la, sauf cas particulier. L’exception est celle ou les parties ont l’habitude de fonctionner de cette manière.
(A.2.a.1.b) La rencontre des volontés

Elle peut se faire de manière simultanée : dès que l’offre est émise elle rencontre l’acceptation.
Mais la plus part du temps il y a un décalage entre les deux.

L’offre : peut être expresse (une publicité) ou implicite (un produit...
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