Promesse Synallagmatique Sous Condition Suspensive

générateur d’obligations. Mais, les accords de volontés sont variés d’où la nécessité de les classer (section 1ere). Et, au delà de cette classification, il faut souligner un principe fondamental qui gouverne la matière contractuelle et qui est connu sous le nom de principe de l’autonomie de la volonté (section 2). S ection 1 : La classification des actes juridiques. L’acte juridique c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte juridique peut être bilatéral (paragraphe

séances). Insistera surtout sur commentaires d’arrêt (commentaire au galop et au partiel). Sommaire PRESENTATION GENERALE Titre 1 : la vente 11 Sous titre 1 : la formation de la vente 11 Chapitre 1 : le consentement 11 Chapitre 2 : les elements materiels de la vente 23 Chapitre 3 : les differentes formes de vente 32 Sous titre 2 : les effets de la vente 34 Chapitre 1 : les effets réels de la vente 34 PRESENTATION GENERALE Les contrats spé sont en général appréhendés

...................................................... 23 2.2 Du point de vue de leurs effets ........................................................................................................................... 24 2.2.1 Les contrats synallagmatiques et unilatéraux ............................................................................................. 24 2.2.2 Les contrats à titre onéreux ou contrat à titre gratuit ..................................................................

................................................................  8   PREMIERE  PARTIE  :  LA  FORMATION  DU  CONTRAT  ..........................................................  14   TITRE  1  Les  conditions  de  formation  du  contrat   ..............................................................................  14   CHAPITRE  1  :  LE  CONSENTEMENT    ......................................................

entaché de nullité. Dans certains cas, au moins au premier abord, les restitutions ne soulèvent pas de difficulté. Exemple du contrat de vente, contrat synallagmatique imposant des obligations réciproques entre les parties. Si la vente d'un bien mobilier ou immobilier est ainsi annulée après avoir été exécutée on aura "un contrat synallagmatique renversé", un contrat à l'envers selon le doyen Carbonier. Le vendeur devra restituer à l'acheteur le prix qu'il avait perçu et l'acheteur devra restituer

foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose.  La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les articles 1137 et 1147 du Code civil et repose sur l’intensité de la promesse faite par le débiteur au créancier. - Dans l’obligation de résultat, le débiteur promet au créancier d’accomplir de façon certaine une prestation à son profit. Lorsqu’un débiteur est tenu d’une obligation

générateur d’obligations. Mais, les accords de volontés sont variés d’où la nécessité de les classer (section 1ere). Et, au delà de cette classification, il faut souligner un principe fondamental qui gouverne la matière contractuelle et qui est connu sous le nom de principe de l’autonomie de la volonté (section 2). Section 1 : La classification des actes juridiques. L’acte juridique c’est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. L’acte juridique peut être bilatéral

une chose et l’autre à la payer (en somme d’argent) ». Contrat consensuel : vente parfaite dès qu’on est d’accord sur la chose même avant paiement du prix. Pas besoin de formalisme particulier, d’écrit, seul le consentement suffit. Contrat synallagmatique : obligations à la charge des deux parties, l’un donne, l’autre paye. Contrat à titre onéreux : 2 possibilités de vente, civile ou commerciale. Il n’y a pas de vente gratuite. Section 1 : La formation de la vente A- Les parties à la vente et

catégories en fonction du contenu, de leur forme et de la personnalité des partis. Cette classification est importante car des règles vont s’appliquer en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux : Lorsqu’il est synallagmatique le contrat fait naitre des obligations à la charge des deux partis. Chaque partie s’oblige à quelque chose. Il y a une idée de réciprocité. Lorsqu’il est unilatéral le contrat quoique né de la rencontre de deux volontés

foncier, et s’il s’agit d’un bien meuble à partir de la remise de la chose. • La seconde variante c’est la distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat. Cette distinction est sous-tendue par les articles 1137 et 1147 du Code civil et repose sur l’intensité de la promesse faite par le débiteur au créancier. - Dans l’obligation de résultat , le débiteur promet au créancier d’accomplir de façon certaine une prestation à son profit. Lorsqu’un débiteur est tenu d’une