Promoteur

Etablissement ou organisme payeur _________________________________________________________ Matricule mécanographique _______________________________________________________________ Bénéficiaire d’un prêt destiné à couvrir l’apport préalable exigé par un promoteur immobilier, une coopérative d’habitat ou tout autre organisme habilité conformément à l’attestation d’apport personnel fournie par l’intéressé ou à construire ou améliorer son logement. Il a été convenu ce qui suit : M. Mme. Mlle________________

lesquels on trouve la politique de villes nouvelles. D’autant qu’un certain nombre de projets à usage mixte encouragés par la puissance publique ont un rôle levier sur le marché immobilier de plusieurs villes, selon Aymeric Robert, directeur Maroc du promoteur immobilier CBRE, cité par The Oxford Business Group : A cause du manque d’offre et de foncier disponible dans les centres d’affaires, les autorités ont encouragé le développement de projets à usage mixte dans les abords immédiats du centre-ville

| |Activité | |Promoteur immobilier | |

PROFESSIONNELS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH, TVA comprise), qui

Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article

: Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article

: Sont considérés comme revenus professionnels : 1-les bénéfices réalisés par les personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article

croissance spectaculaire depuis quelques années avec des tendances spéculatives très importantes. Dans les villes marocaines, plusieurs centaines de dossiers sont en cours d’instruction. Les surliquidités des banques, les facilitées accordées aux promoteurs et aux particuliers, le transfert des marocains résidant à l’étranger et le programme national pour la construction de logements sociaux sont autant de facteurs qui concourent à ce boom immobilier, attisés par une forte demande de la part de la

revenus professionnels Sont considérés des revenus professionnels : - Les bénéfices réalisé par les personnes physique et provenant de l’exercice des professions commerciales industriels et artisanales ou bien de l’exercice des profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou marchand de bien (toute personne qui réalise des ventes d’immeubles bâtis et/ ou non bâtis acquis à titre onéreux ou par donation.) - Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachent pas à

procède dans les limites territoriales de son ressort à l’aménagement de secteurs d’habitation et à la réalisation de programmes de construction, soit pour son propre compte, soit pour le compte de l’Etat ou des collectivités locales, à titre de promoteur immobilier pour contribuer à : 1. L’application de la politique étatique en matière d’habitat. (Orientation) 1. La régulation du marché immobilier (lutte contre la spéculation) 1. L’amélioration du cadre bâti (lutte contre l’habitat