Proposition Subordonnée Relative Stage

participe à l'évaluation des personnels, identifie les besoins en formation, en assure le suivi et l'évaluation des résultats. Il élabore et met en œuvre un projet d'accueil et de formation des nouveaux professionnels et des étudiants. Pendant le stage, il soutient les stagiaires dans la réalisation de leurs objectifs, contrôle leur apprentissage et participe à leur évaluation. Dans l’exécution de ses missions et activités principales, le cadre établit des relations professionnelles avec : - La direction

travail une partie qui assure l’autre plus d’autorité. Il y a alors la nécessité autour du droit de compenser ce déséquilibre. Le droit du travail devient alors un outil de protection compensant le déséquilibre qu’il peut exister entre une partie subordonnée (le salarié) et son employeur qui dispose de pouvoir de direction sur l’autre partie. Sont exclus du droit du travail : - Les artisans - Les commerçants - Les professionnels libéraux - Les fonctionnaires de l’état et territoriaux Il s’intéresse

apporte la compétence d'une autre juridiction. Les CAA sont les juges d'appel de DC du contentieux administratif. Le CE est compétent en premier et dernier ressors en cas de REP contre les décrets des ministres., en cas de contentieux des décisions relatives aux fonctionnaires nommés par décret du chef de l'Etat. La compétence d'appel du CE a été considérablement restreinte avec la création des CAA, mais il lui reste une compétence résiduelle en appel. Mais aujourd'hui, le CE est juge de cassation.

qu’ils sont en sécurité. En effet pour le bon fonctionnement du système les élèves doivent pouvoir exercer leur « métier » en toute sécurité. L’élément 1, que j’ai choisi de présenter, est composé d’un extrait du règlement intérieur de l’école de mon stage filé qui précise cette obligation de surveillance et d’un extrait de la circulaire sur la surveillance et la sécurité dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Le premier document est un document que le directeur a remis à tous les enseignants

— 177 — TABLEAU COMPARATIF ___ Texte en vigueur ___ Texte du projet de loi ___ Projet de loi sur l’épargne salariale Texte adopté par l’Assemblée nationale ___ Intitulé sans modification Propositions de la Commission ___ Projet de loi sur l’épargne salariale et l’épargne retraite TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau) TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS TITRE PREMIER AMELIORATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS Article 1er A (nouveau)

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rapport de stage présenté par Sophie Patard Rédigé sous la direction de Monsieur René De Quénaudon Stage réalisé au sein du Cabinet d’avocats Leva à Strasbourg 1 REMERCIEMENTS Je tiens vivement à remercier Monsieur René De Quénaudon pour sa disponibilité et pour ses précieux conseils. Je remercie Maître Monique Leva pour m’avoir accueillie au sein de son cabinet, m’avoir formée et guidée tout au long de ces six mois de stage. Je remercie également toute l’équipe du

 DARBEDA, Le renouveau des règles pénitentiaires européennes, RPDP 2006. 655 ; P. PONCELA, L'harmonisation des normes pénitentiaires européennes, RSC 2007. 126  ). 13. La peine présente aujourd'hui une fonction annoncée par la loi du 22 juin 1987, relative au service public pénitentiaire. Celui-ci participe à l'exécution des décisions judiciaires, et son rôle est de favoriser le « reclassement social » des condamnés et de faciliter « leur réintégration dans la société ». Plus que le simple amendement

conseil national peut, dans un délai de trois mois à compter de l'expiration du délai d'appel, retirer cette décision lorsque celle-ci repose sur une inexactitude matérielle ou une erreur manifeste d'appréciation des conditions auxquelles est subordonnée l'inscription. Article L4112-5 du CSP : http://legifrance.com/affichCode.do;jsessionid=6567EE2CEA31B7C7E31BDD3540AC1C75.tpdjo12v_1? idSectionTA=LEGISCTA000021503628&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111006 L'inscription à un tableau

Rapporteur : Maître de stage : Noureddine ABDELSADOK Mme Laurence BOURET PROMOTION 2009-2010 Etude d’accompagnement pour la gestion des déchets médicaux au Maroc Capitalisation de l’expérience Française REMERCIEMENTS o Je voudrais remercier Mme Laurence BOURET mon maître de stage, d’avoir permis que j’y effectue mon stage et ma fait l’honneur de m’accueillir au sein de ses services à l’association RUDOLOGIA. J’y ai trouvé une ambiance favorable pour mener à bien mon stage. o Je tiens à remercier

d’Audit et de Commissariat Aux Compte A.SAAIDI ET ASSOCIES qui n’ont ménagé aucun effort pour le bon déroulement de notre stage au sein de leur cabinet, pour leurs explications méticuleuses et surtout pour leur accueil chaleureux. En particulier, M. Mohamed HDID Associé gérant du cabinet A.SAAIDI ET HDID, ASSOCIES et son associé M. Nawfal AMAR qui nous ont permis d’effectuer ce stage dans leur structure et aussi pour nous avoir encadrés. Ces responsables charismatiques, au contact facile, toujours gais