Propositions Du Comité Balladur Des Responsabilités Plus Clairement Partagées

Bibliographie : droit constitutionnel - précis Dalloz - Louis Fav… Les grandes décisions de droit constitutionnel, Louis Philip et Fav SECTION I : OBJETS DE LA MATIERE L’objet a évolué, il s’est élargi, passant d’un objet unique à une matière plus diversifiée. Le premier objet est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de

acquittées, 25% condamnés à la dégradation nationale, 24% à la prison ou travaux forcés, 4% à la peine de mort). Mais, l’échec de l’épuration dans les administrations collectives dont l’Etat a besoin s’explique par la volonté de ne pas désorganiser encore plus l’activité du pays. Certaines personnalités de Vichy sont jugées par la Haute Cour de Justice créée en 1944 : Pétain condamné à mort puis gracié par De Gaulle mais emprisonné à l’île d’Yeu. Laval condamné à mort et exécuté en 45. II. Les fluctuations

durée de vie très brève. Par exemple, la Constitution de 1791 a duré 10 mois et demi, celle de la IIIème république (pour l’instant la plus longue) a duré 65 ans, la Vème république que nous vivons aujourd’hui a 53 ans. 2-L’instabilité sur le plan qualitatif Il y a une multitude d’expériences constitutionnelles permettant d’expérimenter les régimes politiques les plus variés en France : * D’abord la monarchie absolue, puis limitée, * Les régimes dictatoriaux (Ier et IIème empire, le gouvernement

de l’appeler il sera là. Le 15 Mai de Gaule est à Paris et annonce qu’il revient si on lui donne les pleins pouvoirs. Le 24 Mai, un comité de solution publique se met en place en Corse. Le 27 Mai, le général annonce qu’il a entamé le processus nécessaire à l’établissement d’un gouvernement républicain. Le 29 Mai, le président, René Coty annonce qu’il demande « au plus illustres des français de constituer un gouvernement » et si le général de Gaule n’est pas investi il démissionne. Le général va revenir

lequel elle est née. Ce n’est pas un texte désincarné, qui se comprendrait indépendamment de son histoire. Elle est imprégnée des problèmes du début du XXème siècle car ses rédacteurs sont nés au début du siècle ; de plus, les ancêtres proches des rédacteurs ont connu une époque plus ancienne, la Constitution est donc porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir

gouvernement. Le 13 mai 1958, Pierre Pflimlin devient président du conseil. Une insurrection contre la représentation du gouvernement français éclate à Alger. En effet, l’assaut a été donné au palais du gouvernement à Alger par des insurgés, et un comité de salut public s’est constitué, présidé par Massu. L’armée ne s’interpose pas. Le nom du général De Gaulle commence à circuler, car pour beaucoup il apparaît qu’il est le seul à pouvoir régler la crise algérienne. Par un communiqué le 15 mai, le

réaction (réaction d'autorité). A la veille d'une ouverture d'une réunion des nations unies, le FLN (alors en minorité) cherche à donner à la situation un caractère de problème intérieur. Réaction de la France : mobiliser des moyens militaires de plus en plus puissants => dès 1955, le contingent est envoyé en Algérie automatiquement (service militaire) pour réprimer le mvmt du FLN. Cela fonctionne très vite, les maquis sont contrôlés, la FLN est repoussée à la périphérie, et l'armée française dvt maître

endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire à la fin de la IVè République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions

Burdeau 22 B) La contestation de la théorie de l’institution par Léon Duguit et Max Weber 22 1) Léon Duguit 22 2) Max Weber 22 Section 3 : Les formes de l’Etat 23 §1 L’Etat unitaire 23 A) La centralisation 23 1) Une notion aux contours clairement établis 23 2) Un concept adapté 24 B) La décentralisation 24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient

difficulté qui va être un obstacle à la restauration de la monarchie car les monarchistes sont en désaccord, ils sont divisés. Il y a 182 députés monarchistes (plus de la moitié) les légitimistes et les orléanistes. Ils ne sont pas d’accord sur qui doit être le Roi de France. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord qui est le descendant le plus direct de la famille royale traditionnelle capétienne (Petit fils de Charles XX, le dernier roi de la famille de Louis 16, le dernier frère de Louis 16