Propositions Du Comité Balladur Des Responsabilités Plus Clairement Partagées

l’ecclésia, l’assemblée des citoyens, qui prenait les décisions les plus importantes telles que les déclarations de guerre ou les ratifications de lois. Le système athénien n’ignorait pas pour autant le principe de la représentation. Il y avait des magistrats qui prenaient en charge les affaires publiques et s’occupaient de la gestion publique. Désignés par tirage au sort pour une durée limitée. Ce principe était perçu comme le plus égalitaire, contrairement à l’élection. Démocratie athénienne

chaque individu a sa volonté propre, est doué d'autonomie, d'une capacité. Pas de bouleversements sociaux mais les prémices. ● critique de l'idée d'un droit divin : A la fin du MA, plus on va se détacher des prescriptions théologiques (inscription de la société humaine et politique dans un cadre divin), plus on entre dans des réflexions imposant une autodétermination humaine. On passe d'une emprise religieuse très forte à une sorte de moment intermédiaire entre ordre voulu par Dieu/ordre voulu

Cette avancée a finalement gêné la majorité de mettre sa politique au pouvoir. - Décalage entre droit et pratique. Conflit entre ce que disent les textes et entre ce que font les acteurs politiques. - Les règles de droit constitutionnelles sont les plus suprêmes, la Constitution irrigue toutes les branches du droit. II) Formation du droit constitutionnel A) Le pouvoir, un phénomène intemporel - Aucune société n’a pas eu de pouvoir, le pouvoir accompagne toute société, toute collectivité. La société

individus sont des acteurs du droit international car depuis la seconde moitie du XX, l’individu est de plus en plus pris en considération par le droit internationale avec la protection des droits de l’Homme. La préservation de la paix passé par le respect des droit de l’homme et de la démocratie. Composé aussi des ONG comme amnisty international, mais aussi les sociétés transnationales. Mais l’acteur le plus important est l’Etat. 1)Evolution historique de la société internationale : L’existence des relations

personnes poursuivant un même but. ■ dans un sens étroit (économique), la concurrence revêt un caractère plus neutre en ce qu’il n’y a plus de jugement de valeur : c’est un rapport entre plusieurs acteurs économiques qui se disputent une clientèle. La concurrence est donc considérée comme une bonne chose, dès lors que l’on admet les postulats de la théorie libérale – d’où un lien plus qu’évident entre « liberté économique », « libéralisme » et « concurrence ». Néanmoins, les économistes libéraux

république. Va disparaitre en raison de ses excès. Encadrement de la presse. * Libertés publiques « Liberté publique » est une expression française. Désigne les « droits fondamentaux ». Traduction législative concrète de certains DDH. Plus la norme est élevé, plus elle est protégée. Niveau de consécration que permet l’expression LP : niveau législatif. Notion de DDH a été attaquée par les théories marxistes. Pour Marx : « le droit n’est qu’une super structure ». Ce qui domine les sociétés pour

(groupes de pressions). Le juriste ce qui l'interesse ce sont les textes prévues dans la constitution. Tandis que le politiste s'interesse aux institutions qui ont une influence sur la vie po. C'est pour cela par exemple que les politistes mettent plus l'accent sur les partis po que les juristes. Les juristes parlent beaucoup des Cours constitutionnelles a contrario des politistes. L'approche du juriste, il faut que ce soit prévut dans un texte juridique. Pour le juriste l'institution se définit

celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète. – les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé. Ex : art. 1382 CC : responsabilité du fait personnel ; en conséquence, si une personne est victime d'un

Fiche de révision Prépa Bac Explication d’un document : L’exploitation des paysans du Tonkin dans les années 1930 ...................................................... 64 Prépa Bac Étude d’un ensemble documentaire : Comment l’Afrique a-t-elle été partagée et conquise entre 1870 et 1914 ? .... 65 Prépa Bac Étude d’un ensemble documentaire : Comment l’Inde a-t-elle été décolonisée ? ............................................................................ 66 CHAPITRE 8 Le tiers-monde de Bandoung

ADMINISTRATIVE FIABLE ET UNE GESTION AU CORDEAU 49 1 – Où s’inscrire ? Où se déclarer ? Quel code NAF ou APE ? 49 2 - Le respect de la réglementation, le système des agréments et de l’autorisation 51 3 - Le règlement intérieur 53 4- L’assurance Responsabilité civile 53 5 - Conditions générales de vente – Les contrats commerciaux et le devis 53 6 - Les contrats de travail et leur gestion 55 7 - Les logiciels de gestion et l’informatique 57 8 - Qui fait quoi ? L’organigramme, les procédures